Avis de marché - Avis n° 24-94465 du 13/08/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-94465
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vidauban
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830148900017
Ville : Vidauban
Code postal : 83550
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GARCIA Stéphanie - Responsable des Marchés Publics
Adresse mail du contact : s.garcia@vidauban.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494999900
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection des candidatures : Les candidats non admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché sont : - Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles R2143-6 à 10 du code de la commande publique(interdiction de concourir) - Ou ceux qui après mise en œuvre des dispositions des articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique l produisent des dossiers de candidature incomplets - Les candidatures admises sont ensuite examinées et doivent avoir des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements demandés,la Commune de Vidauban les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Formulaire DC1 ou équivalent : Formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature • Formulaire DC2 ou équivalent : Formulaire DC2 relatif aux capacités du candidat • Justificatifs juridiques : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (KBIS, délégation de signature) • Redressement judiciaire : En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés • Une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Article R2143-3 du code de la commande publique).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles • Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années • Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature • Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivités territoriales
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024-013 - Fourniture de mâts solaires et pièces détachées associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928500
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : 2024-013 - Fourniture de mâts solaires et pièces détachées associées
Lieu principal d'exécution du marché : VIDAUBAN
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 40 000 € HT. La durée initiale du marché est de 1 an, à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder une durée totale de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2024
