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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MOULINS COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion, entretien et maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage des gens du voyage (procédure conjointe)
Description: Marché ayant pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage destinées aux gens du voyage, situées sur le territoire des membres du groupement de commandes constitué par la communauté d'agglomération Vichy Communauté (coordonnateur), la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne et la communauté d'agglomération Moulins Communauté. Le marché porte sur 8 équipements. Les missions sont communes à l'ensemble des aires. Elles se structurent comme suit : 1. Accueil, information et médiation. 2. Application du règlement intérieur et médiation. 3. Gestion opérationnelle. 4. Gestion administrative et financière 5. Présence sur sites et astreinte. 6. Nettoyage, entretien, maintenance et gestion des déchets. 7. Gestion des aires de grand passage. 8. Gestion des stationnements illicites
Identifiant de la procédure: b1402607-fb39-449b-a632-35f62e5ae510
Identifiant interne: 2026AAGV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature complémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire pour la remise des offres. Les dates de visite définies sont les suivantes : mardi 10 mars 2026 sauf pour Moulins Communauté, mardi 17 mars 2026, jeudi 19 mars 2026, mardi 24 mars 2026, jeudi 26 mars 2026. Contacts pour les visites : voir le règlement de consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière (attestation de visite à joindre à l'offre). Le marché est conclu pour une première période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. Reconduction tacite possible trois fois pour une période d'un an. Obligation de reprise du personnel de l'ancien prestataire du service. Le prestataire endossera le rôle de régisseur de recettes. Plateforme de dématérialisation : http://vichycommunaute.safetender.com Contact : mpa@vichy-communaute.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion, entretien et maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage des gens du voyage (procédure conjointe)
Description: Marché ayant pour objet la gestion, l'entretien et la maintenance d'aires d'accueil et d'aires de grand passage destinées aux gens du voyage, situées sur le territoire des membres du groupement de commandes constitué par la communauté d'agglomération Vichy Communauté (coordonnateur), la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne et la communauté d'agglomération Moulins Communauté. Le marché porte sur 8 équipements. Les missions sont communes à l'ensemble des aires. Elles se structurent comme suit : 1. Accueil, information et médiation. 2. Application du règlement intérieur et médiation. 3. Gestion opérationnelle. 4. Gestion administrative et financière 5. Présence sur sites et astreinte. 6. Nettoyage, entretien, maintenance et gestion des déchets. 7. Gestion des aires de grand passage. 8. Gestion des stationnements illicites
Identifiant interne: S-PF-1788309
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature complémentaire (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite 3 fois pour une période d'un an soit une date de fin maximale au 30 juin 2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir permettant au signataire des pièces contractuelles d'engager la société
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Nombre de cadres
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance en vigueurresponsabilité civile
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Kbis de l'établissement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilancedc1 et Dc2 à fournir
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant montant, date et destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée notamment au vu du mémoire technique remis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: territoire du groupement de commandes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VICHY COMMUNAUTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1DD1E453-AF41-CBA1-FBC7854D7886F5AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d’enregistrement: 65162
Adresse postale: 9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956
Ville: Vichy Cedex
Code postal: 03209
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Aguilera Frédéric
Téléphone: 0470965700
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VICHY COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 1DD1E473-FCF0-8B3D-EB0134CB3F181EC2
Adresse postale: 9, place Charles de Gaulle
Ville: Vichy
Code postal: 03209
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470965700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 1DD1E482-9F31-23C9-14408107BDCC3CA8
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne
Numéro d’enregistrement: 1DD1E492-A0BC-A6E2-A0FDA3183D330E1B
Adresse postale: 29, Rue Marcellin Berthelot
Ville: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470476720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MOULINS COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 1DD1E4A1-F634-8A8F-380EE5AC873F6F7A
Adresse postale: 8, place Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470485454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1648f438-f388-441b-a6ba-29adec0b456b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 01:10:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 154206-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
