Avis de concession - Avis n° 24-107088 du 20/09/2024
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 24-107088
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
À l'attention de : Aguilera Frédéric, Président
Adresse : 9, Place Charles-de-Gaulle , Cs 92 956, 03209 VICHY CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : +33 470965700
Courriel : mpa@vichy-communaute.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK11
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Exploitation et gestion de la fourrière pour véhicules de la Communauté d'Agglomération de Vichy Communauté. Relance suite infructuosité
Numéro de référence : FOURRIERE AUTO RELANCE
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : Enlèvement, transport, garde des véhicules destinés à la fourrière dans les conditions prévues par le Code de la route et les autres textes régissant cette matière. La zone d'intervention du service de fourrière est le territoire de Vichy Communauté composée actuellement de 39 communes
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Exploitation et gestion de la fourrière pour véhicules de la Communauté d'Agglomération de Vichy Communauté. Relance suite infructuosité
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Description des prestations : Enlèvement, transport, garde des véhicules destinés à la fourrière dans les conditions prévues par le Code de la route et les autres textes régissant cette matière. La zone d'intervention du service de fourrière est le territoire de Vichy Communauté composée actuellement de 39 communes
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/03/2025 et jusqu'au 28/02/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : xxxxx
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : xxxxx
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire s'engage à faire toutes les démarches nécessaires pour disposer de l'agrément préfectoral requis par l'article R.325-24 du code de la route au jour de l'exécution du contrat. Il devra disposer d'un terrain adapté à l'exercice de ses missions au jour de l'exécution du contrat. Il est informé qu'il aura l'obligation de reprendre tous les véhicules présents en fourrière au jour du démarrage du contrat. Il sera substitué à tous les droits et obligations de l'ancien titulaire du contrat. Il encaissera toutes les recettes sans proratisation notamment, de la durée de garde en fourrière avec l'ancien délégataire. Les mêmes clauses s'appliqueront au délégataire à l'issue de son contrat
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichy-communaute.achatpublic.com/accueil/ -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse : 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Coordonnées :
Téléphone : +33 473146100
Télécopieur : +33 473146122
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/09/2024
