1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT RELATIF À LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE SES SERVICES MOBILITES ASSOCIES
Description: Le service concédé comprend notamment l'exploitation des lignes régulières de transport public, des services de transport à la demande et d'autres services mobilités. Ce sont environ 820 000 kilomètres commerciaux réalisés en 2024. Description des prestations : voir partie "renseignements complémentaires. Description des prestations : le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir : - L'exploitation des services publics de transport ; - L'entretien et la gestion des biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice ; - La fourniture et l'entretien des biens nécessaires à l'exploitation (véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par Vichy Communauté ; - Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l'exécution du service ; - La gestion commerciale et administrative du réseau ; - La mise à jour des dispositifs d'information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l'information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) ; - La conduite d'une communication/marketing accrue pour mieux vendre le réseau ; - Une assistance-conseil permanente à l'AOM permettant d'apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service en fonction des besoins. En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en oeuvre par Vichy Communauté
Identifiant de la procédure: 3fe1c603-d9a1-4ad2-892f-36d5b315b2ff
Identifiant interne: 2025CONCESSIONTRANSPORT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9, place Charles de Gaulle
Ville: Vichy
Code postal: 03209
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas d'appartenance du candidat à un groupe, fournir un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessous à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement. La concession est attribuée sur la base de critères indiqués dans le présent avis et dont le détail est énoncé au règlement de la consultation. La concession sera attribuée au soumissionnaire ayant proposé la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères pondérés énoncés dans le Rc. Valeur hors Tva : correspondant au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire : 4 350 000 euros par an soit, sur 8 ans, 34 800 000 euros. La procédure de passation de la concession de service public est menée en application des articles L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique et les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le règlement (Ce) n°1370/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Le déroulement de la procédure s'effectue selon les règles applicables aux contrats visés aux articles L.3126-3 et R.3126-1, 2°, c) du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure "ouverte" qui implique la transmission des candidatures et des offres dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : http://vichycommunaute.safetender.com Cette demande doit intervenir au plus tard le mardi 3 juin 2025 à 12h.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT RELATIF À LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE SES SERVICES MOBILITES ASSOCIES
Description: Le service concédé comprend notamment l'exploitation des lignes régulières de transport public, des services de transport à la demande et d'autres services mobilités. Ce sont environ 820 000 kilomètres commerciaux réalisés en 2024. Description des prestations : voir partie "renseignements complémentaires. Description des prestations : le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir : - L'exploitation des services publics de transport ; - L'entretien et la gestion des biens mis à disposition par l'Autorité Organisatrice ; - La fourniture et l'entretien des biens nécessaires à l'exploitation (véhicules, équipement, etc.) autres que ceux mis à disposition par Vichy Communauté ; - Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l'exécution du service ; - La gestion commerciale et administrative du réseau ; - La mise à jour des dispositifs d'information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l'information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) ; - La conduite d'une communication/marketing accrue pour mieux vendre le réseau ; - Une assistance-conseil permanente à l'AOM permettant d'apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service en fonction des besoins. En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en oeuvre par Vichy Communauté
Identifiant interne: S-PF-1625713
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9, place Charles de Gaulle
Ville: Vichy
Code postal: 03209
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Date de fin de durée: 31/07/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise en cours de validité Chiffre d'affaires annuel général : Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa n°2050 à 2059-G) des trois derniers exercices, ou tout document équivalent Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Liste de références pour l'exploitation de services similaires (tableau précisant pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de service équiva-lents, l'identité du délégant, les caractéristiques principales du service exploité, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, la nature de la con-vention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile ) ou de toute autre référence démon-trant la capacité à assurer l'exécution du service public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Inscription à un registre du commerce Inscription à un registre professionnel pertinent : Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces docu-ments ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet de la concession Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Licence communautaire et/ou la licence de transport intérieur ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet de la concession
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Performance économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le Code des transports, le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement CE n°1071/2009 du 21 octobre 2009
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vichy Communaute
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4282450F-A44D-E0A3-6F94F86AE12646E4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d’enregistrement: 65162
Adresse postale: 9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956
Ville: Vichy Cedex
Code postal: 03209
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Aguilera Frédéric
Téléphone: 0470965700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Vichy Communaute
Numéro d’enregistrement: 42824539-CC45-3737-D0BC0462672C74A9
Adresse postale: 9, place Charles de Gaulle
Ville: Vichy
Code postal: 03209
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470965700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 42824566-F033-D1B1-429A5AB7944A312B
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b5b16d85-cc69-47b0-ad96-3f93688ef04a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 17:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240064-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
