Avis de marché - Avis n° 25-64401 du 10/06/2025
Département(s) de publication : 03, 63
Annonce n° 25-64401
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Correspondant : Aguilera Frédéric, Président
Adresse : 9, Place Charles-de-Gaulle , CS 92 956, 03209 VICHY CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0470965700
Courriel : mpa@vichy-communaute.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accompagnement - Lutte contre le gaspillage alimentaire - Restauration collective - Vichy Communauté
Lieu d'exécution : Territoire de Vichy Communauté, 03200 Vichy
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Suite à plusieurs sessions d'accompagnement de la lutte contre le gaspillage alimentaire (loi EGALIM) de 15 communes du territoire, Vichy Communauté souhaite le renouvellement d'un tel accompagnement auprès d'autres communes : 4 écoles supplémentaires. L'accompagnement est couplé à l'année scolaire.<br/>
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 55%
- Prix des prestations : 35%
- Développement durable : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25PAT01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichycommunaute.safetender.com Code NUTS : FRK11 Modalités d'ouverture des offres : Date: 02 juil. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juin 2026 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :A partir du budget de Vichy Communauté Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2025
