1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE DE POMPES ET MOTEURS ELECTRIQUES
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes et moteurs électriques pour les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de piscine de Vichy Communauté L'accord-cadre sera exécuté avec remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre à chaque demande de besoin
Identifiant de la procédure: 1bf0b825-66f0-48cf-ba25-9a2afe0bfd66
Identifiant interne: VACHAT-VS-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42120000 Pompes et compresseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31110000 Moteurs électriques, 31681200 Pompes électriques, 42122220 Pompes à eaux d'égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Vichy Communauté
Ville: Vichy
Code postal: 03200
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE FOURNITURE DE POMPES ET MOTEURS ELECTRIQUES
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes et moteurs électriques pour les ouvrages d'assainissement, d'eau potable et de piscine de Vichy Communauté L'accord-cadre sera exécuté avec remise en concurrence des attributaires de l'accord cadre à chaque demande de besoin
Identifiant interne: F-PF-1635441
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42120000 Pompes et compresseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31110000 Moteurs électriques, 31681200 Pompes électriques, 42122220 Pompes à eaux d'égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Vichy Communauté
Ville: Vichy
Code postal: 03200
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : voir règlement de la consultation pour les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : voir règlement de la consultation pour les renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : voir règlement de la consultation pour les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable : volet insertion sociale et volet environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (cohérence des prix proposés pour le panel de matériels mentionnés)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. A chaque demande de besoin les attributaires du contrat seront consultés ce qui donnera lieu à un marché subséquent. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les candidats sont informés que le critère valeur technique à 75 % sera décomposé en trois sous critères : . sous critère 1 : qualité de l'entreprise, des produits et des services : 25 % . sous critère 2 : qualité du service avant vente : 25 % . sous critère 3 : qualité du service après vente : 25 % Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes pour un montant maximum autorisé de 1 000 000. 00 euro(s) H.T
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DBBC1E43-AD98-13AB-0F0DC8AA80D501E0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d’enregistrement: 65162
Adresse postale: 9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956
Ville: Vichy Cedex
Code postal: 03209
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Aguilera Frédéric
Téléphone: 0470965700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: DBBC1E9F-C2C3-A7F7-FCBCF51F83F394A3
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 69c03d8a-a2bf-4fdc-ba85-1a2819e75d14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 15:11:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267435-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
