1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE VICHY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ NÉGOCIÉ SANS MISE EN CONCURRENCE À LA SUITE D’UN CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU BÂTIMENT DE PÉDOPSYCHIATRIE.
Description: MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU BATIMENT DE PEDOPSYCHIATRIE. IL S’AGIT D’UN BÂTIMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) DE TYPE U DE 5ÈME CATÉGORIE REGROUPANT DIFFÉRENTES UNITÉS DE SOINS PÉDOPSYCHIATRIQUES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS : CENTRE MÉDICO PSYCHOLOGIQUE (CMP), CENTRE D’ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE À TEMPS PARTIEL (CATTP) ET HÔPITAL DE JOUR. CE MARCHE FAIT SUITE A LA PROCEDURE DE CONCOURS P_25-076_001.
Identifiant de la procédure: b6f410aa-4ed4-4e1e-9648-ed21190620b3
Identifiant interne: P_26-056_001
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27-29-31 RUE DE DARCIN
Ville: CUSSET
Code postal: 03300
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: 27,29 et 31 rue de darcin – 03300 CUSSET
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 404 196,50 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHÉ NÉGOCIÉ SANS MISE EN CONCURRENCE À LA SUITE D’UN CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE RESTREINT POUR LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU BÂTIMENT DE PÉDOPSYCHIATRIE.
Description: IL S’AGIT D’UN BÂTIMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP) DE TYPE U DE 5ÈME CATÉGORIE REGROUPANT DIFFÉRENTES UNITÉS DE SOINS PÉDOPSYCHIATRIQUES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS : CENTRE MÉDICO PSYCHOLOGIQUE (CMP), CENTRE D’ACCUEIL THÉRAPEUTIQUE À TEMPS PARTIEL (CATTP) ET HÔPITAL DE JOUR.
Identifiant interne: P_26-056_001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27-29-31 RUE DE DARCIN
Ville: CUSSET
Code postal: 03300
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2026
Durée: 22 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 404 196,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse fonctionnelle au programme, facilité d’usage
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERE 1 Qualité de la réponse fonctionnelle au programme, facilité d’usage 40 % CRITERE 2 Coût pluriannuel du fonctionnement des ouvrages et des équipements (coût de la maintenance, consommation d’énergie) 25% CRITERE 3 Compatibilité du projet avec l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux 25% CRITERE 4 Esthétique architecturale des ouvrages et insertion dans son environnement 10 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Un référé précontractuel, avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel, après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à la jurisprudence du Conseil d’État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) ; - Un recours indemnitaire tendant à la réparation du préjudice subi du fait de l’éviction alléguée irrégulière.
Organisation qui signe le contrat: CENTRE HOSPITALIER DE VICHY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 404 196,50 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: P_25-076_001
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AFA + SANAE ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: PROJET B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 404 196,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: P_26-056_001
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CENTRE HOSPITALIER DE VICHY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE VICHY
Numéro d’enregistrement: 26030026400017
Ville: VICHY
Code postal: 03200
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Travaux Achats Logistique
Téléphone: 0470973460
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AFA + SANAE ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 80324007600031
Adresse postale: 135 allée des Noisetiers - Bâtiment A
Ville: LIMONEST
Code postal: 69760
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0171290311
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0 4 73 14 61 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bec96409-b528-40bf-9c59-533da0843ac1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 14:46:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294168-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
