1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sète
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché performanciel portant des prestations de nettoiement des espaces publics sur le territoire de Sète
Description: Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire et de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché comprend des prestations dites récurrentes et des prestations dites ponctuelles. Les prestations intégrées sont les suivantes - Prestations récurrentes rémunérées au forfait : o Nettoyage toute l'année de l'espace public comprenant : - Le ramassage, la collecte et l'évacuation (ou lavage) de toute type de déchets ; - Sur la voirie, les trottoirs, les places, les quais, les parkings, y compris E.V. aligné à l'espace public et aux abords des PAV s'ils ne sont ni pleins ni saturés o La collecte et le lavage des corbeilles et des distributeurs de canisacs ; o Le maintien de la propreté des lieux à enjeux ; o Le nettoyage à la suite des marchés de plein air ; o Le nettoyage à l'occasion des manifestations publiques ; o Le décrassage de revêtement de surface et désinfection des sites à urine ; o Le désherbage des surfaces minéralisées ; o Le nettoyage des aires de jeux ; o Prévention / communication dans une optique d'amélioration continue des performances de propreté de la Collectivité et de qualité de la collecte des encombrants. - Prestations récurrentes rémunérées sur la base de prix mixtes (forfaitaires et unitaires) : o La collecte dépôts sauvages et des encombrants et leur évacuation vers les filières adaptées. - Prestations ponctuelles de nettoiement, hors périmètre d'intervention des prestations récurrentes, et rémunérées au BPU sur commande spécifique de la Collectivité. A titre informatif, la Collectivité a identifié les besoins ponctuels suivants : o Bordures et rochers côté Théâtre de la Mer ; o Nettoyage hors domaine public lors des festivités ; o Nettoyage parvis, gymnase, installation sportive lors d'évènements ; o Nettoyage et vidage des corbeilles sous les ponts et quais de pêche ; o Nettoyage et piquage des cours intérieures des HLM Ile de Thau ; o Nettoyage (piquage et désherbage) du parking Cayenne et du parking du Mas Coulet ; o Nettoyage de toutes les cours d'écoles élémentaire en septembre ; o Nettoyage intérieur de la Caserne Vauban à la demande. Campagnes de communications spécifiques supplémentaires
Identifiant de la procédure: 24ce7b45-ace7-4689-83a1-8885ebc0e63d
Identifiant interne: 24PR020/MR
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Sète
Ville: Sète
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée partant de la date de notification du marché au Titulaire jusqu'au 30 janvier 2033 inclus. Le démarrage des prestations de collecte aura lieu le 30 septembre 2025, pour une durée d'exécution de 7 ans et 4 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire et de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché performanciel portant des prestations de nettoiement des espaces publics sur le territoire de Sète
Description: Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire et de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le marché comprend des prestations dites récurrentes et des prestations dites ponctuelles. Les prestations intégrées sont les suivantes - Prestations récurrentes rémunérées au forfait : o Nettoyage toute l'année de l'espace public comprenant : - Le ramassage, la collecte et l'évacuation (ou lavage) de toute type de déchets ; - Sur la voirie, les trottoirs, les places, les quais, les parkings, y compris E.V. aligné à l'espace public et aux abords des PAV s'ils ne sont ni pleins ni saturés o La collecte et le lavage des corbeilles et des distributeurs de canisacs ; o Le maintien de la propreté des lieux à enjeux ; o Le nettoyage à la suite des marchés de plein air ; o Le nettoyage à l'occasion des manifestations publiques ; o Le décrassage de revêtement de surface et désinfection des sites à urine ; o Le désherbage des surfaces minéralisées ; o Le nettoyage des aires de jeux ; o Prévention / communication dans une optique d'amélioration continue des performances de propreté de la Collectivité et de qualité de la collecte des encombrants. - Prestations récurrentes rémunérées sur la base de prix mixtes (forfaitaires et unitaires) : o La collecte dépôts sauvages et des encombrants et leur évacuation vers les filières adaptées. - Prestations ponctuelles de nettoiement, hors périmètre d'intervention des prestations récurrentes, et rémunérées au BPU sur commande spécifique de la Collectivité. A titre informatif, la Collectivité a identifié les besoins ponctuels suivants : o Bordures et rochers côté Théâtre de la Mer ; o Nettoyage hors domaine public lors des festivités ; o Nettoyage parvis, gymnase, installation sportive lors d'évènements ; o Nettoyage et vidage des corbeilles sous les ponts et quais de pêche ; o Nettoyage et piquage des cours intérieures des HLM Ile de Thau ; o Nettoyage (piquage et désherbage) du parking Cayenne et du parking du Mas Coulet ; o Nettoyage de toutes les cours d'écoles élémentaire en septembre ; o Nettoyage intérieur de la Caserne Vauban à la demande. Campagnes de communications spécifiques supplémentaires
Identifiant interne: S-PF-1557711
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Sète
Ville: Sète
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Durée: 88 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ème semestre 2032
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents à produire pour la phase candidature sont détaillés au règlement de la consultation candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 768644E3-D8A0-0696-FAF009E45B837977
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sète
Numéro d’enregistrement: 49373
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Directeur le
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 768644FF-DAB9-49EF-686DEBA6589473E1
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbec5644-bea5-4b7c-b597-3acacfa68c95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 13:16:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 693785-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
