1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sète
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot d'établissement de plage - Jeux de plage - pour la période de 2026 à 2032
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention d'exploitation du lot de plage n°2 situé sur les plages naturelles de la ville de Sète concédées par l'Etat à cette dernière, en vue de développer des activités de jeux de plage avec buvette à l'exclusion de toute autre activité commerciale.<br/>
Identifiant de la procédure: 4aa41704-1e29-48bd-b054-a99ce9f547e2
Identifiant interne: 25CSP001
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plage de Sète
Ville: Sète
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La procédure engagée est une procédure « ouverte » dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est librement communicable, et pour laquelle les candidats remettent simultanément la candidature et l'offre. Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. La présente convention sera conclue pour une durée de 7 ans à compter de l'année 2026. Cette durée ne pourra excéder celle de la concession dont est titulaire la Commune en vertu de l'Arrêté Préfectoral n° Ddtm34-2022-10-13376 en date du 17 octobre 2022. L'occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d'occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Lot d'établissement de plage - Jeux de plage - pour la période de 2026 à 2032
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'une convention d'exploitation du lot de plage n°2 situé sur les plages naturelles de la ville de Sète concédées par l'Etat à cette dernière, en vue de développer des activités de jeux de plage avec buvette à l'exclusion de toute autre activité commerciale.<br/>
Identifiant interne: S-PF-1674351
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Plage de Sète
Ville: Sète
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant premier semestre 2031
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 1 Qualite Du Service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 2 Qualite Agencements Et De L'Immobilier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critere 3 Aspects Economiques Et Financiers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 4 Developpement Durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Commande Publique mutualisée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E82CB98E-D397-2E26-527DF08DA5D5F834
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sète
Numéro d’enregistrement: 49373
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Directeur le
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction Commande Publique mutualisée
Numéro d’enregistrement: E82CB9AC-C4FE-885A-EA292203A74588EB
Ville: Sete
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Ville de Sète
Téléphone: 0467464741
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: E82CB9B9-0EB7-2874-97B038DE405074F9
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9b628271-7fe3-4d16-b06d-9bc2f09cd444 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 11:14:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431460-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
