1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sète
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, montage, démontage, stockage, maintenance et mise en conformité de tribunes pour la ville de Sète
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat concerne, d'une part, la location d'une tribune de 600 places. Cette prestation inclut l'organisation, le transport, la fourniture, le montage et le démontage de la tribune. Le titulaire est responsable du matériel mis en location du transport aller au montage, puis du démontage au transport retour. Le contrat concerne, d'autre part, le stockage, le transport, le montage et le démontage des tribunes appartenant à la Ville de Sète. Cette prestation inclut également le conditionnement des tribunes pour le transport réalisé par le bénéficiaire du prêt du matériel municipal. Le titulaire est responsable du matériel appartenant à la Ville de Sète lorsqu'il est stocké dans les locaux du titulaire, et du transport aller au montage, puis du démontage au transport retour (hors prêt de matériel municipal vers un tiers bénéficiaire). Cette prestation inclut également les contrôles, nettoyages, réparations et/ou remplacements éventuels. Le montant estimatif maximum est de 133 000 euro(s) HT/ an soit 532 000 euro(s) HT toutes périodes confondues
Identifiant de la procédure: 007175fa-71c4-4d7a-a692-d36ee3c49f6e
Identifiant interne: 25AN057/AD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535280 Gradins pour terrain de jeux
Nomenclature complémentaire (cpv): 37535280 Gradins pour terrain de jeux
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 133 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 532 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location, montage, démontage, stockage, maintenance et mise en conformité de tribunes pour la ville de Sète
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat concerne, d'une part, la location d'une tribune de 600 places. Cette prestation inclut l'organisation, le transport, la fourniture, le montage et le démontage de la tribune. Le titulaire est responsable du matériel mis en location du transport aller au montage, puis du démontage au transport retour. Le contrat concerne, d'autre part, le stockage, le transport, le montage et le démontage des tribunes appartenant à la Ville de Sète. Cette prestation inclut également le conditionnement des tribunes pour le transport réalisé par le bénéficiaire du prêt du matériel municipal. Le titulaire est responsable du matériel appartenant à la Ville de Sète lorsqu'il est stocké dans les locaux du titulaire, et du transport aller au montage, puis du démontage au transport retour (hors prêt de matériel municipal vers un tiers bénéficiaire). Cette prestation inclut également les contrôles, nettoyages, réparations et/ou remplacements éventuels. Le montant estimatif maximum est de 133 000 euro(s) HT/ an soit 532 000 euro(s) HT toutes périodes confondues
Identifiant interne: F-PF-1747110
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37535280 Gradins pour terrain de jeux
Nomenclature complémentaire (cpv): 37535280 Gradins pour terrain de jeux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Autres délais imposés : - Il appartient au titulaire de prendre les dispositions nécessaires pour que les tribunes soient installées et en état de recevoir le public (c'est-à-dire avoir reçu un avis favorable du bureau de contrôle et de la commission de sécurité), au plus tard 7 jours avant le début des manifestations, hors Saint Louis. - Le titulaire s'engage à remettre en parfait état de fonctionnement la tribune dans un délai de 24 heures à compter de la notification d'un désordre l'affectant. - Le prestataire devra conditionner le matériel pour le transport, au moins 3 jours avant son chargement, dans le cadre du prêt de matériel municipal. Fête de la Saint-Louis : - Cadre Royal : Toutes les tribunes seront montées au moins 1 semaine avant le début de la Saint-Louis et démontées au lendemain de la fin des festivités. - Pont de la Civette : Le montage de la tribune interviendra durant la nuit du vendredi au samedi de la Saint-Louis à partir de 3 heures du matin et devra s'achever au maximum à 13 heures. Le démontage de cette tribune devra être effectué durant la nuit du lundi au mardi de la Saint-Louis, à partir de 2 heures du matin et devra s'achever au maximum à 13heures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 807314-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 532 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 532 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL SPECTACLE MEDITERRANEE LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 532 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25an057
Titre: Location, montage, démontage, stockage, maintenance et mise en conformité de tribunes pour la ville de Sète
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1FC594D1-05C7-E8D9-627227DEA2C5AA7B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sète
Numéro d’enregistrement: 49373
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Directeur le
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 1FC5950F-BE90-870D-C31C2752C4AE6160
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL SPECTACLE MEDITERRANEE LOCATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1747110-1-0-1
Adresse postale: 17 Che Du Four A Chaux
Ville: Cournonterral
Code postal: 34660
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467850221
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 0faff243-e5a8-467d-9383-40e501d7b8a0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2026 13:10:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405232-2026
Numéro de publication au JO S: 112/2026
Date de publication: 12/06/2026
