1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sète
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service pour l'exploitation d'un restaurant situé au Lazaret
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service pour l'exploitation d'un restaurant situé Place du Lazaret - 21 Corniche de Neuburg 34200 Sète sur le Domaine Public Maritime. Le site a été concédé par l'Etat à la Commune de SETE, en vue de développer des activités définies, à l'exclusion de toute autre exploitation commerciale. Les activités qui font l'objet de la délégation recouvrent : - Une activité de restauration traditionnelle, - Une activité de vente de glaces et salon de thé comme activité accessoire, - La mise à disposition, l'entretien et le nettoyage de sanitaires publics, - L'entretien d'une partie de la plage du Lazaret, - L'agissement et l'intervention comme le premier relais des secours en cas de situations particulières sur la plage.<br/>
Identifiant de la procédure: ec358fa9-ea45-4f84-92f3-97eda57e1ef0
Identifiant interne: 24CS002/MR
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 21 Corniche de Neuburg
Ville Sète
Code postal 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Procédure "Ouverte" : La procédure engagée est une procédure " ouverte " dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est librement communicable, et pour laquelle les candidats remettent simultanément la candidature et l'offre. Jugement des offres : Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service pour l'exploitation d'un restaurant situé au Lazaret
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de service pour l'exploitation d'un restaurant situé Place du Lazaret - 21 Corniche de Neuburg 34200 Sète sur le Domaine Public Maritime. Le site a été concédé par l'Etat à la Commune de SETE, en vue de développer des activités définies, à l'exclusion de toute autre exploitation commerciale. Les activités qui font l'objet de la délégation recouvrent : - Une activité de restauration traditionnelle, - Une activité de vente de glaces et salon de thé comme activité accessoire, - La mise à disposition, l'entretien et le nettoyage de sanitaires publics, - L'entretien d'une partie de la plage du Lazaret, - L'agissement et l'intervention comme le premier relais des secours en cas de situations particulières sur la plage.<br/>
Identifiant interne: S-PF-1502707
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 Corniche de Neuburg
Ville: Sète
Code postal: 34200
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2032
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les critères d'analyse des candidatures et les pièces à produire en candidature sont détaillés dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Aspects Economiques Et Financiers
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite Du Service
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite Du Projet D'Amenagement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Developpement Durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Commande Publique mutualisée
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sète
Numéro d’enregistrement: 21340301700014
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France
Point de contact: Directeur le
Téléphone: 0467464741
Télécopieur: 0467464765
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction Commande Publique mutualisée
Numéro d’enregistrement: 1749896
Adresse postale: Pour tout renseignement concernant une consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'autorité concédante, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.agglopole.fr/
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France
Point de contact: Sète agglopole méditerranée
Téléphone: 0467464769
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 547230
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b68b1a87-60dc-4e3e-adaa-29f32a49c04a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 15:10:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 434491-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
