1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTEUB de la thève, de l'Ysieux et de la Nonette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre multi attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et de conseils pour le compte du SICTEUB
Description: Accord cadre multi attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et de conseils pour le compte du SICTEUB
Identifiant de la procédure: 07f0a57f-a770-4f23-aee6-ff7b59d9ed69
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 79314000 Étude de faisabilité, 79310000 Services d'études de marchés, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre multi attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et de conseils pour le compte du SICTEUB
Description: Accord cadre multi attributaires pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et de conseils pour le compte du SICTEUB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SICTEUB de la thève, de l'Ysieux et de la Nonette - Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours classiques sont appliqués à cet accord cadre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTEUB de la thève, de l'Ysieux et de la Nonette
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTEUB de la thève, de l'Ysieux et de la Nonette
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SICTEUB de la thève, de l'Ysieux et de la Nonette
Organisation qui traite les offres: SICTEUB de la thève, de l'Ysieux et de la Nonette
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTEUB de la thève, de l'Ysieux et de la Nonette
Numéro d’enregistrement: 20009192400015
Adresse postale: RD 922
Ville: Asnieres sur oise
Code postal: 95270
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33134098550
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Département: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e9019245-adbb-4a43-93c4-c477af57a1e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 10:27:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237790-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
