1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYGOM (27)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de composteurs grutables, bioseaux et pièces détachées
Description: Le SYGOM confie au titulaire du marché : - La fourniture et livraison de composteurs grutables comprenant un contenant assorti pour le broyat, intégré au dispositif, ainsi que la signalétique des consignes d'utilisation - La fourniture et livraison des bioseaux munis d'une étiquette de rappel des consignes de tri - La fourniture de pièces détachées
Identifiant de la procédure: 0c3b453f-6b6f-4e10-8271-3c3a2c06aeb6
Identifiant interne: 2024/16
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Les Andelys
Code postal 27700
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires Les prestations sont exécutées sur le territoire du SYGOM et dans les installations du Titulaire du marché.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de fourniture de composteurs grutables, bioseaux et pièces détachées
Description: Le SYGOM confie au titulaire du marché : - La fourniture et livraison de composteurs grutables comprenant un contenant assorti pour le broyat, intégré au dispositif, ainsi que la signalétique des consignes d’utilisation - La fourniture et livraison des bioseaux munis d’une étiquette de rappel des consignes de tri - La fourniture de pièces détachées
Identifiant interne: 2024/16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets, 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Andelys
Code postal: 27700
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.f
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYGOM (27)
Numéro d’enregistrement: 25270199000035
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Ville: Les Andelys
Code postal: 27700
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232544764
Télécopieur: +33 232544796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99b78ca7-4738-4894-bd5e-7c621fc5f7e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 17:18:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415057-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
