Avis de marché - Avis n° 24-114591 du 09/10/2024
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 24-114591
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vesoul (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21700550300016
Ville : VESOUL
Code postal : 70014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : service.marches-publics@vesoul.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384971297
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements spécifiques au lot 1 : Tout élément de preuve (le cas échéant, la certification, le Kbis, le dossier d’agrément ou le contrat passé avec les services de l’Etat) permettant d’attester que votre société est une EA, un ESAT, ou une structure équivalente qui emploie au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du CRT, des fiches techniques et du bordereau des prix: 65% Prix des prestations: 35% Pour les sous-critères se référer au RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul (MAPA)
Code CPV principal - Descripteur principal : 15800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique pour les lots n° 1, 6, 7, 11, 12, 13, 14 et 16 Les présents lots s'inscrivent dans le cadre de la procédure dite des « petits lots » qui permet à l'occasion d'une procédure formalisée de conclure certains lots en application d'une procédure adaptée lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont respectées : oLa valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000EUR HT pour des fournitures ou des services ; oLe montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots à l'exception du lot n°3, revêtant la forme d'accord cadre à bons de commandes multi-attributaires sans minimum et avec maximum en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Vesoul
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1: Légumes frais biologiques En application de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, le présent lot est un marché réservé. Le seuil maximum annuel est de 4 060 € HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15300000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Vesoul
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Description du lot : Lot n°6: Viande fraîche de porc biologique Le seuil maximum annuel est de 4 200 € HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15119000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Vesoul
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Description du lot : Lot n°7 : Viande bovines sous signe de qualité Le seuil maximum annuel est de 7 000 € HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15119000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Vesoul
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Description du lot : Lot n°11 : Yaourts natures, brassés, fromages occasionnels et autres produits laitiers Le seuil maximum annuel est de 2 520 € HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15500000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Vesoul
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Description du lot : Lot n°12 : Fromages spécifiques (pasteurisés) Le seuil maximum annuel est de 2 800 € HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15540000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Vesoul
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Description du lot : Lot n°13 : Produits de Yaourterie biologiques hors yaourts natures (pasteurisés) Le seuil maximum annuel est de 2 800 € HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15500000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Vesoul
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Description du lot : Lot n°14 : Yaourts biologiques à la confiture Le seuil maximum annuel est de 4 200 € HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15500000
Lieu d'exécution du lot : Ville de Vesoul
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Description du lot : Lot n°16: Charcuteries biologiques Le seuil maximum annuel est de 4 200 € HT.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 15131120
Lieu d'exécution du lot : Ville de Vesoul
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Pour l’ensemble des lots, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme à compter du 1er mars 2025 ou à compter de la notification de l’accord-cadre au titulaire, si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse deux (2) fois pour une période d’un an, sans toutefois que la durée globale de l’accord-cadre n’excède quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Les lots 2,3,4,5,8,9,10,15,17,18,19,20 et 21 font l'objet d'une procédure en appel d'offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
