Avis de marché - Avis n° 26-60550 du 18/06/2026
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-60550
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vesoul (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21700550300016
Ville : VESOUL
Code postal : 70014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : service.marches-publics@vesoul.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384971297
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Prix des prestations:60% Valeur technique:30% Environnement:10% Les sous critères de la valeur technique et du critère environnemental sont précisés dans règlement de la consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de matériel d'éclairage public pour la ville de Vesoul
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928500
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Maximum HT sur 2 ans : 215 000,00 EUR. L'atteinte de ce seuil rendra l'accord-cadre caduc.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Vesoul
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupement. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de l’accord-cadre. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2026
