1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE HAUTESAONE NUMERIQUE (HSN Achats)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture et la pose d'équipements pour l'Internet des Objets à destination des adhérents de la centrale d'achats HSN - Achats
Description: Les prestations portent sur la fourniture, le paramétrage, l'enregistrement sur le réseau, l'installation et la recette de capteurs et de compteurs connectés associés à divers cas d'usage sur le territoire de la Haute-Saône. - Gestion de l'éclairage public ; - Télérelève et gestion de l'eau ; - Gestion bâtimentaire ; - Environnement, qualité de l'air, déchet, santé publique ; - Mobilités et gestion du patrimoine routier ; - Comptage de personnes ; - Satisfaction...
Identifiant de la procédure: 41cda917-9e28-4895-ac7c-633176776dc3
Avis précédent: 77957503-a50c-47bb-bb59-f02a0f1cef85-01
Identifiant interne: 2026-2001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mixte - mono attributaire Durée : 12 mois fermes reconductible 3 fois 12 mois, dans la limite de 4 ans Montant : 1 000 000€ HT par période de 12 mois.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35125100 Capteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 72313000 Services de capture de données, 51300000 Services d'installation de matériel de communications, 32570000 Matériel de communications, 32581000 Matériel de communication de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre du présent marché concerne le territoire des adhérents à la centrale HSN Achats.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture et la pose d'équipements pour l'Internet des Objets à destination des adhérents de la centrale d'achats HSN - Achats
Description: Les prestations portent sur la fourniture, le paramétrage, l’enregistrement sur le réseau, l’installation et la recette de capteurs et de compteurs connectés associés à divers cas d’usage sur le territoire de la Haute-Saône : - Gestion de l’éclairage public ; - Télérelève et gestion de l’eau ; - Gestion bâtimentaire ; - Environnement, qualité de l’air, déchet, santé publique ; - Mobilités et gestion du patrimoine routier ; - Comptage de personnes ; - Satisfaction. - …
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35125100 Capteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 72313000 Services de capture de données, 51300000 Services d'installation de matériel de communications, 32570000 Matériel de communications, 32581000 Matériel de communication de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le périmètre du présent marché concerne le territoire des adhérents à la centrale HSN Achats.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/06/2026
Date de fin de durée: 13/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Nombre de points attribués = (50 × a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l’offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l’offre analysée
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique : Sous-critère : Fournitures et prestations Sous-crtière: Organisation Sous-critère: Délais Sous-critère: Gestion des situations d'urgence Sous-critère Réponse à une commande type
Critère:
Type: Coût
Description: Critère performance environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l’objet de : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et- Garonne ; Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: SYNDICAT MIXTE HAUTESAONE NUMERIQUE (HSN Achats)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALSATIS (ALSATIS RESEAUX)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALSATIS/CIRCET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 502 202,86 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché n° 2026-2001
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture et la pose d'équipements pour l'Internet des Objets à destination des adhérents de la centrale d'achats HSN - Achats
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 00266402-2026
Organisation qui signe le contrat: SYNDICAT MIXTE HAUTESAONE NUMERIQUE (HSN Achats)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE HAUTESAONE NUMERIQUE (HSN Achats)
Numéro d’enregistrement: 20004452700014
Adresse postale: Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349
Ville: Vesoul
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: HSN
Téléphone: 0384973700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALSATIS (ALSATIS RESEAUX)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47985823500035
Adresse postale: ALSATIS RESEAUX, ZAC PARC D ACTIVITE DE BASSO CAMBO 11 RUE MICHEL LABROUSSE 31100 TOULOUSE
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 47 74 74 14
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier, Cedex 3
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 03 81 82 60 00
Télécopieur: 03 81 82 60 01
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: aab80fd0-4c72-4a43-8ba7-7b55b59e0d52 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 16:28:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414155-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
