1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de 132 logements sur 5 sites - HERICOURT - LURE - LUXEUIL LES BAINS
Description: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de 132 logements sur 5 sites - HERICOURT - LURE - LUXEUIL LES BAINS
Identifiant de la procédure: a2dc55ce-b30c-43e6-ad36-565c81968927
Identifiant interne: MC-REHAB GLOBALE-26.01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Haute Saône
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de 132 logements sur 5 sites - HERICOURT - LURE - LUXEUIL LES BAINS
Description: Marché de conception réalisation pour la réhabilitation de 132 logements sur 5 sites - HERICOURT - LURE - LUXEUIL LES BAINS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Haute Saône
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement: 39960618500011
Adresse postale: 26, rue de Fleurier B.P. 309
Ville: Vesoul cedex
Code postal: 70006
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: MME CARD Marlène - Assistante Entretien et Réhabilitation
Téléphone: 0384961365
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Afin de permettre aux opérateurs économiques de disposer d'un délai supplémentaire pour préparer leur offre, la date limite de remise des offres est reportée du 07 septembre 2026 au 05 octobre 2026 à 17h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/10/2026
Identifiant/version de l’avis: ed17b458-a142-476f-8d32-5b08c6634805 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 15:00:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413422-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
