A proximité de Vesoul 70006 Haute Saone
Acheteur : OPH de la Haute-Saône
26, rue de Fleurier B.P. 309
70006 Vesoul cedex
Tel : 0384961325
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 09/12/2024  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien.

Contrat d'entretien des réseaux de gaz propane de 2éme et 3éme catégorie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 664991-2024
664991-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – Contrat d'entretien des réseaux de gaz propane de 2éme et 3éme catégorie
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOPH de la Haute-Saône
Adresse électroniquebbaptizet@habitat70.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat d'entretien des réseaux de gaz propane de 2éme et 3éme catégorie
DescriptionContrat d'entretien des réseaux de gaz propane de 2éme et 3éme catégorie
Identifiant de la procédure0dc0a269-7767-4f7d-a7d2-30594a42430a
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Contrat d'entretien des réseaux gaz propane de 2éme et 3éme catégorie
Description: Contrat d'entretien des réseaux gaz propane de 2éme et 3éme catégorie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
DescriptionVoir réglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement: 39960618500011
Adresse postale: 26, rue de Fleurier B.P. 309  
Ville: Vesoul cedex
Code postal: 70006
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Adresse électronique: bbaptizet@habitat70.fr
Téléphone: 0384961325
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad73dbe9-31d9-4c53-8890-4cf9d69522e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 15:19:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664991-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024