1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPAC de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE CONCEPTION REALISATION GRAY - Les Iles - Opération de démolition et de construction de logements collectifs en 2 tranches
Description: MARCHE CONCEPTION REALISATION GRAY - Les Iles - Opération de démolition et de construction de logements collectifs en 2 tranches Tranche ferme : Démolition de 50 logements et construction de 36 logements neufs et garages Tranche optionnelle : Démolition de 100 logements et construction de 30 logements neufs et garages
Identifiant de la procédure: 8ca38501-be0b-46b4-a8f2-9c0d116b9e7b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Iles
Ville: GRAY
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite sur site aura lieu le 10/06/2025. (Rendez-vous à 10 heures) Voir règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique : marché de conception réalisation pour la « démolition de 150 logements et 24 garages ainsi que la construction de 66 logements neufs avec stationnements et garages » sur la commune de GRAY, lieudit « Les Îles ». L'opération est prévue en 2 tranches de travaux
Description: 1. Tranche ferme : Démolition de 50 logements collectifs et 24 garages, et construction de 36 logements collectifs neufs et garages, 2. Tranche optionnelle : Démolition de 100 logements collectifs, et construction de 30 logements collectifs neufs et garages.
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Options:
Description des options: Tranche ferme : 30 mois Tranche optionnelle : 28 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Iles
Ville: GRAY
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir CCAP chapitre 8
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPAC de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement: 39960618500011
Adresse postale: 26, rue de Fleurier B.P. 309
Ville: Vesoul cedex
Code postal: 70006
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384961388
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 1725005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2ccc8ba0-7641-450c-8faf-a531bce0b19d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 09:19:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331336-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
