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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 19 entre Héricourt et l'échangeur dit "de Sevenans" (A36)
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. La période de préparation, d'une durée d'un mois, débutera à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Identifiant de la procédure: 2df6767f-fbb4-441a-8b7d-6fa41a1ce895
Identifiant interne: 2026-016-DIR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233130 Travaux de construction de routes nationales
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233130 Travaux de construction de routes nationales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brevilliers
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 19 entre Héricourt et l'échangeur dit "de Sevenans" (A36)
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. La période de préparation, d'une durée d'un mois, débutera à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Identifiant interne: T-PF-1794418
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233130 Travaux de construction de routes nationales
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233130 Travaux de construction de routes nationales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Brevilliers
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 601 011,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.C. BONNEFOY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 14 601 011,20 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 92 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Génie civil, paroi berlinoise, note de calculs, essais et chaussée
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-024
Titre: Travaux de terrassements généraux, d'assainissement, de confection des couches de forme, de construction d'ouvrages d'assainissement (aqueducs et bassins), de rétablissement de dessertes locales et d'exécution des chaussées dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la Rn 19 entre Héricourt et l'échangeur dit "de Sevenans" (A36)
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 17
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2A6B3AA0-08B6-1EC3-8D339B22F8EE46EF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture Cs 20349
Ville: Vesoul
Code postal: 70006
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: SEGUIN Laurent
Téléphone: 0384957070
Télécopieur: 0384957101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 2A6B3ADC-CF5F-648A-7286E6B626C5EBF0
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 2A6B3AEF-FAB6-FCDB-71EE561915A01251
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: J.C. BONNEFOY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1794418-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue De L'Industrie
Ville: Saone
Code postal: 25660
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381559300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65ea4a85-72e4-4f33-a60f-a927b0608ce1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 11:11:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535709-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
