1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN19 - Mise à 2x2 voies de la section Héricourt -Sevenans sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'ouvrage d'art n°1 de rétablissement de la RD683 (OA1)
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En revanche, les prestations sont réalisées en 2 phases distinctes. La période de préparation, d'une durée de 45 jours, débutera à compter de la date de notification du contrat, prévue en mars 2026. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. 1ère phase : Réalisation de l'ouvrage nord (envisagée en avril 2026 pour une durée de 6 mois) 2ème phase : Démolition de l'ouvrage existant et réalisation de l'ouvrage sud (envisagée en février 2027 pour une durée de 6 mois) Une interruption de chantier entre les deux phases sera notifiée par un ordre de service prescrivant la suspension du délai
Identifiant de la procédure: 2f4bce54-0002-4808-9fa0-a66fd7be55ca
Identifiant interne: 2025-068-DIR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rn 19 - Section Héricourt/Sévenans
Ville: Héricourt
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite sur site est obligatoire pour remettre une offre, voir les modalités à l'article 6.2 du Rc. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique particulière, en revanche, le mandataire devra être solidaire du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le critère "Valeur technique et environnementale" est décomposé en 3 sous-critères (cf. article 8.2.1 du Rc). Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités énoncés à l'article 9 du Ccap. La date d'ouverture des offres au 30/01/2026 à 9h est indicative. Le date de début d'exécution indiquée est indicative et n'engage en aucune façon le maître d'ouvrage (cf. article 5.1 du Ccap)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RN19 - Mise à 2x2 voies de la section Héricourt -Sevenans sous maîtrise d'ouvrage départementale - Construction de l'ouvrage d'art n°1 de rétablissement de la RD683 (OA1)
Description: Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. En revanche, les prestations sont réalisées en 2 phases distinctes. La période de préparation, d'une durée de 45 jours, débutera à compter de la date de notification du contrat, prévue en mars 2026. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. 1ère phase : Réalisation de l'ouvrage nord (envisagée en avril 2026 pour une durée de 6 mois) 2ème phase : Démolition de l'ouvrage existant et réalisation de l'ouvrage sud (envisagée en février 2027 pour une durée de 6 mois) Une interruption de chantier entre les deux phases sera notifiée par un ordre de service prescrivant la suspension du délai
Identifiant interne: T-PF-1753685
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rn 19 - Section Héricourt/Sévenans
Ville: Héricourt
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Date de fin de durée: 31/07/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Vesoul
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause sociale : Pour l'exécution du marché, le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume horaire d'insertion à réaliser est indiqué à l'article 11.2.2 du CCAP. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Les candidats qui prendront part à cette consultation devront s'engager, à l'article 8 de l'acte d'engagement, sur les modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale (cf : article 11.2 du CCAP). Clause environnementale : La présente consultation fait également l'objet d'une clause environnementale à laquelle les candidats devront se conformer. Cette clause est applicable à la totalité du marché. Les conditions d'exécution du marché qui comportent des éléments à caractère environnemental sont indiquées à l'article 11.1 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C39A1892-A420-041D-3E4007EBA780B184
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture Cs 20349
Ville: Vesoul
Code postal: 70006
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: SEGUIN Laurent
Téléphone: 0384957070
Télécopieur: 0384957101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: C39A18B1-FC86-3968-E118BFEC7B8FE418
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: C39A18C0-B79B-3DFE-ABF0C0F91ED4DCEA
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 77280baf-779e-45f1-8a0f-84f33dda4735 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 18:15:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 836466-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
