1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Hiver 2024/2025
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône - Hiver 2024/2025
Identifiant de la procédure: fb94f56a-75f3-42aa-8778-81faa0388200
Identifiant interne: 2024-030-DES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 503 100,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Circuit G2-8 : secteur de DAMPIERRE SUR SALON
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: G1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Circuit G3-2 : secteur de AUTREY LES GRAY - ESSERTENNE
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: G2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Circuit G3-10 : secteur de GY
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: G3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Circuit G3-13 : secteur de BONBOILLON
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: G4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Circuit G3-14 : secteur de FRETIGNEY
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: G5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Circuit GCC4R2 : secteur de CHAMPLITTE
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: G6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Circuit GCC4R3 : secteur de CHAMPLITTE
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: G7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Circuit GCC4R4 : secteur de DAMPIERRE SUR SALON
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: G8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Circuit GCC4R5 : secteur de LARRET
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: G9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Circuit GCC4R6 : secteur de FOUVENT-LE-HAUT
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: G10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Circuit GCC4R7 : secteur de LAVONCOURT
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: G11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Circuit GCC4R8 : secteur de VAITE
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: G12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Circuit GCC4R10 : secteur de VAUCONCOURT
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: G13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Circuit GCC4R11 : secteur de VELLEXON - VAUCONCOURT
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: G14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Circuit GCC4R12 : secteur de MEMBREY
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: G15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Circuit GCC4R13 : secteur de GRAY - DAMPIERRE-SUR-SALON
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: G16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Circuit HR04 : secteur de VILLERSEXEL - SAULNOT
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: L17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Circuit LR04 : secteur de RONCHAMP - PLANCHER
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: L18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Circuit LR07 : secteur de VILLERSEXEL - LURE
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: L19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Circuit LR51 : secteur de BELFAHY
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: L20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Circuit LR58 : secteur de VILLERSEXEL - LYOFFANS
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: L21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Circuit LX03 : secteur de LUXEUIL - CONFLANS SUR LANTERNE
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: L22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Circuit LX50 : secteur de SAINT-BRESSON
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: L23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Circuit LX54 : secteur de VELLEMINFROY - CITERS
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: L24
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Circuit LX57 : secteur de FOUGEROLLES
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: L25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Circuit SL51 : secteur de BETONCOURT-SAINT-PANCRAS
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: L26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Circuit SL52 : secteur de MELINCOURT - JASNEY - HAUTEVELLE
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: L27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Circuit SL53 : secteur de ST REMY EN COMTE
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: L28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Circuit SL54 : secteur de CUBRY / CONFLANS SUR LANTERNE / DAMPIERRE
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: L29
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Circuit V3-15 : secteur de NAVENNE à ANDELARRE
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: V30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Circuit V3-18 : secteur de MONTBOZON - LOULANS
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: V31
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Circuit V3-21 : secteur de BOULT
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: V32
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Circuit V3-22 : secteur de FONDREMAND
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: V33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: Circuit V3-32: secteur de PORT/SAONE - MERSUAY
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: V34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: Circuit V3-34 : secteur de TRAVES
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: V35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: Circuit V3-35 : secteur de ARBECEY - GOURGEON
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: V36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0037
Titre: Circuit V3-38 : secteur de AUGICOURT
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: V37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0038
Titre: Circuit V3-39 : secteur de GRANDVELLE
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: V38
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0039
Titre: Circuit V3-47 : secteur de SCEY/SAONE
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: V39
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0040
Titre: Circuit V3-29 : secteur de VELLEFAUX
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: V40
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
5.1.
Lot: LOT-0041
Titre: Circuit LR08 : secteur de CHAMPAGNEY - HERICOURT
Description: Prestation de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône
Identifiant interne: L41
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé passé pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2024, ou si celle-ci est plus tardive, à compter de sa notification jusqu'au 31 octobre 2025. Chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2028. La reconduction tacite du marché est considérée acquise si aucune notification expresse, en sens contraire, n'est notifiée au titulaire avant le 31 juillet de l'année de reconduction. Le titulaire du marché n'a aucune possibilité de refuser cette dernière ni de l'imposer. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire, mais la date limite d'installation est fixée au 30 octobre 2024, 2025, 2026 et 2027 en cas de reconduction du marché. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 483974-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Besançon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 378 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL LAURENT GUIBAUDET T.P
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024102
Titre: Circuit G2-8 : secteur de Dampierre Sur Salon
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCEA DE LA LOUVIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024103
Titre: Circuit G3-2 : secteur de Autrey Les Gray - Essertenne
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GAEC DES CHAILLOTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024104
Titre: Circuit G3-10 : secteur de Gy
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGRI TRAVAUX SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024105
Titre: Circuit G3-13 : secteur de Bonboillon
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EARL RECONNU POULAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024106
Titre: Circuit G3-14 : secteur de Fretigney
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EARL DES BROSSES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024107
Titre: Circuit Gcc4r2 : secteur de Champlitte
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES PIERRE CLERGET
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024108
Titre: Circuit Gcc4r3 : secteur de Champlitte
Date de conclusion du marché: 27/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEVIN DEBELFORT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024109
Titre: Circuit Gcc4r4 : secteur de Dampierre Sur Salon
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EARL NEE OLIVIER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 48 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024110
Titre: Circuit Gcc4r5 : secteur de Larret
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EARL BUFFET
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024111
Titre: Circuit Gcc4r6 : secteur de Fouvent-Le-Haut
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EMMANUEL BRUSSEY
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 48 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024112
Titre: Circuit Gcc4r7 : secteur de Lavoncourt
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EARL LES LONGUES RAYES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024113
Titre: Circuit Gcc4r8 : secteur de Vaite
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POISSENOT T.P
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024114
Titre: Circuit Gcc4r10 : secteur de Vauconcourt
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GAEC DES COMBOTTES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024115
Titre: Circuit Gcc4r11 : secteur de Vellexon - Vauconcourt
Date de conclusion du marché: 23/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GAEC DU CHATEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 48 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024116
Titre: Circuit Gcc4r12 : secteur de Membrey
Date de conclusion du marché: 10/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EARL FONTAINE FROZ
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024117
Titre: Circuit Gcc4r13 : secteur de Gray - Dampierre-Sur-Salon
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BILLOTTE SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024118
Titre: Circuit Hr04 : secteur de Villersexel - Saulnot
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BILLOTTE SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024120
Titre: Circuit Lr07 : secteur de Villersexel - Lure
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JEAN-FRANCOIS BEURIER
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024121
Titre: Circuit Lr51 : secteur de Belfahy
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SBF TRAVAUX PUBLICS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024122
Titre: Circuit Lr58 : secteur de Villersexel - Lyoffans
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOYON TP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024123
Titre: Circuit Lx03 : secteur de Luxeuil - Conflans Sur Lanterne
Date de conclusion du marché: 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EARL FLEURI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024124
Titre: Circuit Lx50 : secteur de Saint-Bresson
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALLAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
Valeur de l'offre: 48 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024125
Titre: Circuit Lx54 : secteur de Velleminfroy - Citers
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETA DU GRILLOT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026
Valeur de l'offre: 44 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024127
Titre: Circuit Sl51 : secteur de Betoncourt-Saint-Pancras
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRANDJEAN JASSET
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024128
Titre: Circuit Sl52 : secteur de Melincourt - Jasney - Hautevelle
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JEROME POTARD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024129
Titre: Circuit Sl53 : secteur de St Remy En Comte
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JEROME POTARD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024130
Titre: Circuit Sl54 : secteur de Cubry / Conflans Sur Lanterne / Dampierre
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0030
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EARL DES OLIVIERS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0028
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024131
Titre: Circuit V3-15 : secteur de Navenne à Andelarre
Date de conclusion du marché: 01/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0031
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0032
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONTET SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0029
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024133
Titre: Circuit V3-21 : secteur de Boult
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0033
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AURELIE COSTILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0030
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024134
Titre: Circuit V3-22 : secteur de Fondremand
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0034
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EARL NIVOIT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0031
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0034
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024135
Titre: Circuit V3-32: secteur de Port/Saone - Mersuay
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0035
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GAEC AGREE MELIN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0032
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0035
Valeur de l'offre: 34 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024136
Titre: Circuit V3-34 : secteur de Traves
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0036
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GAEC DES POTHEYS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0033
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0036
Valeur de l'offre: 36 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024137
Titre: Circuit V3-35 : secteur de Arbecey - Gourgeon
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0037
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EARL des Parcs
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0034
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0037
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024138
Titre: Circuit V3-38 : secteur de Augicourt
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0038
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EARL LES FONTENOTTES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0035
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0038
Valeur de l'offre: 34 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024139
Titre: Circuit V3-39 : secteur de Grandvelle
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0039
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EARL DU MONTBEAUCHET
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0036
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0039
Valeur de l'offre: 48 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024140
Titre: Circuit V3-47 : secteur de Scey/Saone
Date de conclusion du marché: 02/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0040
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EARL DU POMMIER GRILLOT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0037
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0040
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024141
Titre: Circuit V3-29 : secteur de Vellefaux
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0041
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 378 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRED TRANSPORTS PERE ET FILLE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0038
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0041
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024142
Titre: Circuit Lr08 : secteur de Champagney - Hericourt
Date de conclusion du marché: 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4C791BA4-F835-C33B-477C90509B026409
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture Cs 20349
Ville: Vesoul
Code postal: 70006
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Point de contact: SEGUIN Laurent
Téléphone: 0384957070
Télécopieur: 0384957101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 4C791BC2-B849-A530-9C684E6FF44D0FA6
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 4C791BD0-D22B-8FC5-ADD7815CEBA26409
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL LAURENT GUIBAUDET T.P
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-1-1
Adresse postale: 17 Rue Des Charmottes
Ville: Dampierre-Sur-Salon
Code postal: 70180
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SCEA DE LA LOUVIERE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-2-1
Adresse postale: 4 Rue D'Auvet
Ville: Autrey-Les-Gray
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GAEC DES CHAILLOTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-3-1
Adresse postale: 12 Rue Du Blancheney
Ville: Angirey
Code postal: 70700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AGRI TRAVAUX SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-4-1
Adresse postale: 12 Rue Principale
Ville: Onay
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EARL RECONNU POULAIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-5-1
Adresse postale: 11 Rue Du Perrenot
Ville: Neuvelle-Les-La-Charite
Code postal: 70130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: EARL DES BROSSES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-6-1
Adresse postale: Les Louches
Ville: Champlitte
Code postal: 70600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: STE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES PIERRE CLERGET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-7-1
Adresse postale: 1 Rue Pizot
Ville: Champlitte
Code postal: 70600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: KEVIN DEBELFORT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-8-1
Adresse postale: Ferme Saint-Martin
Ville: Pierrecourt
Code postal: 70600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: EARL NEE OLIVIER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-9-1
Adresse postale: 45 Grande Rue
Ville: Pierrecourt
Code postal: 70600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: EARL BUFFET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-10-1
Adresse postale: 14 Rue Du Bourdelois
Ville: Argillieres
Code postal: 70600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: EMMANUEL BRUSSEY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-11-1
Adresse postale: Rte De Raucourt
Ville: Francourt
Code postal: 70180
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: EARL LES LONGUES RAYES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-12-1
Adresse postale: 9 Rue Alexandre Millerand
Ville: Roche-Et-Raucourt
Code postal: 70180
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: POISSENOT T.P
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-13-1
Adresse postale: 26 Rue De Theuley
Ville: Grandecourt
Code postal: 70120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: GAEC DES COMBOTTES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-14-1
Adresse postale: Rte De Fresne Saint Mames
Ville: La Romaine
Code postal: 70130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: GAEC DU CHATEAU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-15-1
Adresse postale: 10 Rue De La L'Eau
Ville: Volon
Code postal: 70180
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: EARL FONTAINE FROZ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-16-1
Adresse postale: 1 Ruelle De La Tour
Ville: Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-Et-Quitteur
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: BILLOTTE SASU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-17-1
Adresse postale: Grande Rue
Ville: Granges-Le-Bourg
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0017
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: BILLOTTE SASU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-19-1
Adresse postale: Grande Rue
Ville: Granges-Le-Bourg
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0019
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: JEAN-FRANCOIS BEURIER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-20-1
Ville: Belfahy
Code postal: 70290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: SARL SBF TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-21-1
Adresse postale: 3 Rue Des Jardins
Ville: Villers-La-Ville
Code postal: 70110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0021
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: BOYON TP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-22-1
Adresse postale: 1 Grande Rue
Ville: La Villedieu-En-Fontenette
Code postal: 70160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0022
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: EARL FLEURI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-23-1
Adresse postale: Le Mont Du Tronc
Ville: Saint-Bresson
Code postal: 70280
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0023
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: ALLAUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-24-1
Adresse postale: 16 Rue Des Genevriers
Ville: Adelans-Et-Le-Val-De-Bithaine
Code postal: 70200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0024
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: ETA DU GRILLOT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-26-1
Adresse postale: Granges Grillot
Ville: Fontenois-La-Ville
Code postal: 70210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0026
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: GRANDJEAN JASSET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-27-1
Adresse postale: 19 Route De Vernois
Ville: Barges
Code postal: 70500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0027
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: JEROME POTARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-28-1
Ville: Cubry-Les-Faverney
Code postal: 70160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0028
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: JEROME POTARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-29-1
Ville: Cubry-Les-Faverney
Code postal: 70160
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0029
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: EARL DES OLIVIERS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-30-1
Adresse postale: Chemin De Velleguindry
Ville: La Demie
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0030
8.1.
ORG-0033
Nom officiel: CONTET SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-32-1
Adresse postale: 15 Rue Des Vignes
Ville: Frasne-Le-Chateau
Code postal: 70700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0032
8.1.
ORG-0034
Nom officiel: AURELIE COSTILLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-33-1
Adresse postale: 4 Rue De La Cote
Ville: Fondremand
Code postal: 70190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0033
8.1.
ORG-0035
Nom officiel: EARL NIVOIT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-34-1
Adresse postale: 64 Rue Pusy Lafayette
Ville: Pusy-Et-Epenoux
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0034
8.1.
ORG-0036
Nom officiel: GAEC AGREE MELIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-35-1
Adresse postale: 11 Grande Rue
Ville: Soing-Cubry-Charentenay
Code postal: 70130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0035
8.1.
ORG-0037
Nom officiel: GAEC DES POTHEYS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-36-1
Adresse postale: 30 Rue De L'Etang
Ville: Arbecey
Code postal: 70120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0036
8.1.
ORG-0038
Nom officiel: EARL des Parcs
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-37-1
Adresse postale: 3 rue de la leut
Ville: Aboncourt Gesincourt
Code postal: 70500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0037
8.1.
ORG-0039
Nom officiel: EARL LES FONTENOTTES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-38-1
Adresse postale: 4 Rue Du Visenay
Ville: Grandvelle-Et-Le-Perrenot
Code postal: 70190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0038
8.1.
ORG-0040
Nom officiel: EARL DU MONTBEAUCHET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-39-1
Adresse postale: 37 Grande Rue
Ville: Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Code postal: 70360
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0039
8.1.
ORG-0041
Nom officiel: EARL DU POMMIER GRILLOT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-40-1
Adresse postale: Courboux
Ville: Pennesieres
Code postal: 70190
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0040
8.1.
ORG-0042
Nom officiel: FRED TRANSPORTS PERE ET FILLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1508384-1-41-1
Adresse postale: Rue De La Combe
Ville: Beutal
Code postal: 25250
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0041
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 644501c7-12c7-4f38-9c7c-c868b27b6fc4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 16:14:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330468-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
