Avis de marché - Avis n° 24-99504 du 30/08/2024
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 24-99504
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22700001500015
Ville : Vesoul
Code postal : 70006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-044-SAAM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l'acheteur via la plateforme www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire de candidature Ce formulaire constitue la pièce nécessaire et suffisante pour présenter une candidature. Il apporte les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu au code de la commande publique). Il renseigne la capacité économique et financière de l'entreprise (déclaration concernant le chiffre d'affaires). Il apporte les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (déclaration indiquant les effectifs, liste des principaux travaux effectués, déclaration sur l'outillage, le matériel, indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise). (il remplace le Dc1 et le Dc2 qui n'ont pas à être fournis)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires à renseigner dans le formulaire de candidature
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Toutes ces références sont à renseigner dans le formulaire de candidature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude d'aménagement des communes de BAUDONCOURT et BROTTE LES LUXEUIL (70300)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en deux lots : Lot n° 1 : réalisation du volet foncier de l'étude d'aménagement des communes de BAUDONCOURT et BROTTE LES LUXEUIL Lot n° 2 : réalisation du volet environnement de l'étude d'aménagement des communes de BAUDONCOURT et BROTTE LES LUXEUIL Pour le lot n° 1, en cas de groupement, ce dernier devra être un groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire du groupement. Le mandataire du groupement sera nécessairement géomètre ou géomètre expert. Pour le lot n° 2, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prix et modalités de règlement sont précisés à l'article 5 du CCAP
Lieu principal d'exécution du marché : BAUDONCOURT ET BROTTE LES LUXEUIL 70300
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Volet foncier. Réalisation du volet foncier de l'étude d'aménagement des communes de Baudoncourt et Brotte Les Luxeuil L'équipe en charge de la prestation sera nécessairement composée, au minimum : d'un géomètre ou géomètre expert spécialisé, d'un ingénieur, ou master 2 en ingénierie, spécialisé en aménagement foncier et urbanisme, d'un technicien
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Lieu d'exécution du lot : BAUDONCOURT et BROTTE LES LUXEUIL (70300)
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Description du lot : 2 : Volet environnement. Réalisation du volet environnement de l'étude d'aménagement des communes de Baudoncourt et Brotte Les Luxeuil Le candidat sera obligatoirement un cabinet d'études spécialisé en environnement. L'équipe en charge de la prestation sera nécessairement composée, au minimum : d'un hydrologue, d'un ingénieur ou master 1 ou 2, spécialisé en environnement, biodiversité et écologie, d'un géologue, d'un technicien
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : BAUDONCOURT et BROTTE LES LUXEUIL (70300)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Un même candidat ne pourra pas être attributaire des deux lots. Dans l'hypothèse où un candidat répond sur les deux lots, il doit indiquer dans son offre le lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité. Dans l'hypothèse où le candidat n'a pas mentionné sa préférence, il lui sera attribué, en priorité, le lot n° 2. Les deux lots s'exécutent concomitamment, ils s'exécutent par phases : Phase n° 1 : réalisation de l'étude : 12 mois à compter de la date de démarrage de l'étude qui sera notifiée au titulaire par ordre de service ; la phase s'achèvera lorsque le rendu de l'étude sera validé par le représentant de l'acheteur. Phase n° 2 : présentation de l'étude devant la CIAF et enquête publique : 8 mois à compter de la date de démarrage de la phase 2 qui sera notifiée au titulaire par ordre de service, la phase s'achèvera à l'issue de l'enquête publique. Le critère "Valeur technique" pour le jugement des offres se décompose en 2 sous-critères, détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le mois d'octobre 2024 indiqué pour le début des prestations n'est donné qu'à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur. Le dossier est accessible gratuitement sur le site : www.marches-publics.info Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/08/2024
