Avis de marché - Avis n° 25-36927 du 02/04/2025
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-36927
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Echenoz la Meline (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21700207000019
Ville : Echenoz la Méline
Code postal : 70000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la commune d'Echenoz-la-Méline
Adresse mail du contact : echenoz-la-meline@vesoul.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384751477
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Uniquement pour le lot 9 : Electricité : QUALIFELEC LCPT - classe 1 Pour plus de précisions, il convient de se référer à l’article 1.7 du CCTP. A noter qu’à défaut de fourniture de ce certificat, la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalent d’organismes établis dans d’autres états membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Prix des prestations : 60% Valeur technique : 30 % Environnement : 10% Les sous-critères de jugement des offres concernant le critère de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction de vestiaires et d'un hall couvert au stade municipal "Les Cottets"
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la construction de vestiaires et d'un hall couvert au stade municipal « Les Cottets » à Echenoz-la-Méline. La présente procédure est un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. La durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Le délai d'exécution global de l'ensemble des travaux est de 12 mois dont 1 mois de période de préparation à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La durée d'exécution de chacun des lots devra s'insérer dans le délai d'exécution global. Le début d'exécution de chaque lot du marché part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Echenoz-la-Méline
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Démolition Délai : 4 semaines de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : Rue du Pont du Diable – 70000 ECHENOZ LA MELINE
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Description du lot : Lot 2 : Gros-oeuvre Délai : 9 semaines de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Rue du Pont du Diable – 70000 ECHENOZ LA MELINE
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Description du lot : Lot 3 : Charpente bois / Couverture bacs acier / Zinguerie Délai : 7 semaines de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : Rue du Pont du Diable – 70000 ECHENOZ LA MELINE
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Description du lot : Lot 4 : Menuiseries extérieures aluminium Délai : 3 semaines de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Rue du Pont du Diable – 70000 ECHENOZ LA MELINE
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Description du lot : Lot 5 : Menuiseries intérieures bois / Agencement Délai : 5 semaines de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Rue du Pont du Diable – 70000 ECHENOZ LA MELINE
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Description du lot : Lot 6 : Carrelage / Faïence Délai : 3 semaines de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Lieu d'exécution du lot : Rue du Pont du Diable – 70000 ECHENOZ LA MELINE
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Description du lot : Lot 7 : Peinture Délai : 7 semaines de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Rue du Pont du Diable – 70000 ECHENOZ LA MELINE
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Description du lot : Lot 8 : Plomberie sanitaire / VMC Délai : 9 semaines de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Rue du Pont du Diable – 70000 ECHENOZ LA MELINE
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Description du lot : Lot 9 : Electricité / Chauffage électrique Délai : 9 semaines de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Rue du Pont du Diable – 70000 ECHENOZ LA MELINE
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Description du lot : Lot 10 : Aménagement du stade / Espaces verts Délai : 7 semaines de travaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112720
Lieu d'exécution du lot : Rue du Pont du Diable – 70000 ECHENOZ LA MELINE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. La visite du site est facultative. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements ; - En qualité de candidat individuel et de sous-traitant d’un autre candidat. Une variante est prévue pour le lot 3 et des PSE sont prévues pour les lots 5 et 9. Se référer au RC pour plus de précisions.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
