Avis de marché - Avis n° 24-89122 du 29/07/2024
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 24-89122
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24700001100244
Ville : VESOUL
Code postal : 70000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande Publique
Adresse mail du contact : service.marches-publics@vesoul.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot 2 : la qualification QUALIPAYSAGE "Aménagements Paysagers - Statut Spécialisé". Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d’information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations 60% Valeur technique 30% Environnement 10% Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans règlement de la consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création et rénovation d'espaces publics sur le quartier du Montmarin
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de création et de rénovation d'espaces publics sur la quartier du Montmarin. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches (articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : 70000 VESOUL
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les travaux sont divisés en tranches définies comme suit: - Tranche ferme : Esplanade - Tranche optionnelle 1 : Espaces publics place Humbaire Voge - Tranche optionnelle 2 : Parcs de jeux et jardins - Tranche optionnelle 3 : Parking Montaigne Le délai d’exécution des travaux, tous lots et tranches confondus, est fixé par tranche. La durée d’exécution de chacun des lots devra s’insérer dans les délais par tranche. Le début d’exécution de chaque lot du marché part de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai de chaque lot pour la tranche ferme est de 5 mois et 1 mois de période de préparation. Se référer au RC pour les délais de chaque tranches optionnelles par lot. La visite est facultative. Le présent marché prévoit des clauses d'insertion pour tous les lots. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation. L’ ADCH se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d’insertion.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2024
