Avis de marché - Avis n° 24-59786 du 23/05/2024
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-59786
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007325200013
Ville : VESCOVATO
Code postal : 20215
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0046
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : POLI ANTOINE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA CASINCA
Adresse mail du contact : contact@castagnicciacasinca.fr
Numéro de téléphone du contact : 0495306109
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 40.0 2.1-Moyens mis à disposition pour la réalisation d'un marché 15.0 2.2-Délai de mise en oeuvre des prestations d'urgence 25.0
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASTAGNICCIA-CASINCA
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les stipulations du présent Accord-Cadre porte sur la collecte des encombrants sur le territoire de la communauté de communes de la Castagniccia-Casinca.
Lieu principal d'exécution du marché : VESCOVATO
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière (voir article 5.2 du règlement de la consultation)
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement 100% Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo. Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché. Les factures devront impérativement être déposées sur chorus pro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2024
