Avis de marché - Avis n° 25-10623 du 29/01/2025
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 25-10623
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté communes Castagniccia Casinca
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007325200013
Ville : Vescovato
Code postal : 20215
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Antoine Poli
Adresse mail du contact : Contact@cccc.corsica
Numéro de téléphone du contact : +33 495306109
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités locales
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 40.0 2.1-Performances en matière de protection de l'environnement 20.0 2.2-Caractéristiques opérationnelles pour l'exécution de chaque bon de commande (organisation, amenée du matériel, gestion des aléas et de la sécurité) 20.0
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord Cadre pour réalisation d'aménagement divers pour les besoins de la Communauté de communes de Castagniccia Casinca
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262522
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Vescovato
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Collectivité de Corse -Dotation Quinquennale : 80% - Autofinancement : 20% Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025
