Avis de marché - Avis n° 25-38330 du 04/04/2025
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-38330
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010173900014
Ville : Gex
Code postal : 01170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Concernant la situation juridique de l'entreprise, le candidate devra fournir : - tous renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les labels et/ou certifications, ou équivalents, en lien avec l'environnement et le développement durable
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Gex
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles règlementaires périodiques des bâtiments communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrôles règlementaires périodiques des bâtiments communaux
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Gex
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
