5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la Commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du même Code dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation des prestations pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures indiqués ci-après: - la capacité économique et financière du candidat. Ce critère est évalué sur la base des pièces listées. - Les capacités techniques et professionnelles du candidat et son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Ce critère est évalué sur la base des documents listés - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du Code du travail. La présente procédure est une procédure restreinte. Dans la présente phase de cette procédure, les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature. Modalités de remise des candidatures: Le dossier de candidature, rédigé en langue française, sera déposé sur le profil d'acheteur de l'autorité concédante dont l'adresse est la suivante : https://webmarche.adullact.org. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures pourront participer à la seconde phase de la procédure. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat transmet : 1/ Tous documents de présentation générale du candidat (statut, forme juridique, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. 2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat transmet : 1/ Tous documents de présentation générale du candidat (statut, forme juridique, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. 2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Une lettre de candidature dument complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager à le candidat pour le contrat de concession cité en objet. En cas de groupement candidat la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, le nom du mandataire. Elle sera signée par chaque co-traitant ou accompagnée de l'autorisation donnée par chaque co-traitant au mandataire pour la présentation du dossier de candidature et du dossier d'offre; - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement ; - une déclaration sur l'honneur attestant 1°) que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-4 du code de la commande publique; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 et dans les conditions visées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts; - Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du travail) à l'obligation définies aux articles L. 5121-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficulté), une déclaration sur l'honneur, dument datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code. un extrait de l'inscription du registre du commerce et des sociétés (modèle K-bis) ou équivalent étranger de moins de 3 mois; Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat transmet : 1/ Les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession. 2/ Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la concession. 3/ Références pertinentes et détaillées du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la concession de service public, ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause, la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 4/ Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : e candidat transmet : 1/ Les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession. 2/ Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la concession. 3/ Références pertinentes et détaillées du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la concession de service public, ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause, la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 4/ Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433, LYON cedex 03, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Crozet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Crozet
