A proximité de Vesancy 01170 Ain
Acheteur : Mairie de Cessy
350, Rue de la Mairie
01170 Cessy
Tel : 0450415646
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 20/06/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Prestations d'assurance relative à la couverture du risque en dommages ouvrage pour la construction d'un gymnase à Cessy

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2026
JOUE - 348516-2026
348516-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Prestations d'assurance relative à la couverture du risque en dommages ouvrage pour la construction d'un gymnase à Cessy
OJ S 97/2026 21/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Cessy
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'assurance relative à la couverture du risque en dommages ouvrage pour la construction d'un gymnase à Cessy
DescriptionMarché public de services assurances couvrant les garanties dommages ouvrage pour l'opération de construction d'un gymnase
Identifiant de la procédurecc1b32d0-72dc-47c3-92e0-9221c6a31e63
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations d'assurance relative à la couverture du risque en dommages ouvrage pour la construction d'un gymnase à Cessy
DescriptionMarché public de services assurances couvrant les garanties dommages ouvrage pour l'opération de construction d'un gymnase
Identifiant interneS-PA-1822432
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée16 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre (prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties proposées, nombre et portée des réserves au cahier des charges, capacité de gestion des sinistres)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres20/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture22/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMairie de Cessy
Informations complémentairesSéance non publique. Ouverture des offres réalisée par l'acheteur
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8397E8F6-DD07-163F-35DCF58FD12A1A60
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Cessy
Numéro d’enregistrement72852
Adresse postale350, Rue de la Mairie
VilleCessy
Code postal01170
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Point de contactBOUVIER Christophe
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0450415646
Adresse internethttp://mairie-cessy.fr/
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement8397E92B-F0BC-A71B-4D8EB2715D344F37
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement8397E93F-CE28-D9ED-4AF3896AE3A92E4B
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa31f5830-f424-4d9e-83e8-7836556c915c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis19/05/2026 15:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis348516-2026
Numéro de publication au JO S97/2026
Date de publication21/05/2026