1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de rénovation énergétique du Siège de Pays de Gex agglo : exécution de travaux de menuiseries extérieures aluminium et volets aluminium.
Description: La présente consultation concerne l'exécution d'un marché de travaux de rénovation énergétique du Siège de Pays de Gex agglo : lot n°09 Menuiseries extérieures aluminium et volets aluminium. Les travaux à exécuter comprennent : - la dépose et l'évacuation des menuiseries extérieures et des volets existants, - la fabrication et pose des menuiseries extérieures aluminium à rupture de pont thermique, - la fourniture et pose de volets aluminium.
Identifiant de la procédure: 3d8e3b56-5e67-4d7b-bd67-5465fdd5694b
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14721000 Aluminium, 44221400 Volets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 135, rue de Genève
Ville: GEX
Code postal: 01170
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à l'exécution des travaux de rénovation énergétique du Siège de Pays de Gex Agglo
Description: Lot n°09 : Menuiseries extérieures aluminium et volets aluminium
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 14721000 Aluminium, 44221400 Volets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 135, rue de Genève
Ville: GEX
Code postal: 01170
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 162 740,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CARRAZ METALLERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS CARRAZ METALLERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 162 740,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Travaux rénovation énergétique-Lot 09
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Numéro d’enregistrement: 24010075000126
Adresse postale: 135, rue de Genève
Ville: GEX
Code postal: 01170
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Bertrand Soulage
Téléphone: +33 450993881
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1769000058
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS CARRAZ METALLERIE
Numéro d’enregistrement: 72220112500022
Adresse postale: 160, avenue Normandie Niemen
Ville: CHATILLON EN MICHAILLE
Code postal: 01200
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 1f90a414-5f47-46e5-818e-330e3bac706a - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 09:50:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365632-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
