1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: la Fabrik du Sud Loire
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES FRIGORIFIQUES
Description: Location longue durée de véhicules frigorifiques neufs sans chauffeur et leur maintenance (préventive et curative) pour les besoins du GCSMS La Fabrik du Sud Loire, cuisine centrale dont l'ouverture est prévue pour le 2ème trimestre 2025 (bâtiments en cours de construction).
Identifiant de la procédure: e602d8c3-69dc-4349-8b41-0c3a0be82fe0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES FRIGORIFIQUES
Description: Location longue durée de véhicules frigorifiques neufs sans chauffeur et leur maintenance (préventive et curative) pour les besoins du GCSMS La Fabrik du Sud Loire, cuisine centrale dont l'ouverture est prévue pour le 2ème trimestre 2025.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Options:
Description des options: T0 1 - Coût d'assurance tous risques et avec franchises des véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 41 rue des Fraiches
Ville: Vertou
Code postal: 44120
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations -45 %
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 50 %
Description: Performances des véhicules - 50 % Performances de la maintenance - 40 % Performance commerciale - 10 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement - 5 %
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: la Fabrik du Sud Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: la Fabrik du Sud Loire
Numéro d’enregistrement: 13002604000019
Adresse postale: 2 Place Saint Martin
Ville: VERTOU
Code postal: 44120
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 761121888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44401
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 598d092e-c103-43e4-93a9-691577d41742 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 10:10:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 598056-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
