1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de VERTOU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de la ville de Vertou. Elle comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. L’exploitation des installations comprend notamment : - Les installations de traitement d’eau des bassins - La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec : 1. L’eau froide alimentant le remplissage du réseau de chauffage 2. Filtres 3. Les compteurs de chaleur 4. La distribution et l’émission de chauffage 5. Réalisation des analyses légionnelles 6. Réalisation des contrôles disconnecteurs 7. Réalisation des contrôles d’étanchéité gaz 8. Armoires de commandes 9. Détection Gaz 10. Réalisation des attestations 4 à 400kW avec le contrôle périodique d’efficacité énergétique et émissions polluantes. 11. La ventilation 12. La climatisation 13. Le traitement d’eau 14. La télégestion 15. La distribution
Identifiant de la procédure: f8f8bec1-0621-4557-8c75-5f5cbf8d1f1c
Identifiant interne: PPP1AL-285/5031/250002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 839 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de la ville de Vertou. Elle comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. L’exploitation des installations comprend notamment : - Les installations de traitement d’eau des bassins - La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec : 1. L’eau froide alimentant le remplissage du réseau de chauffage 2. Filtres 3. Les compteurs de chaleur 4. La distribution et l’émission de chauffage 5. Réalisation des analyses légionnelles 6. Réalisation des contrôles disconnecteurs 7. Réalisation des contrôles d’étanchéité gaz 8. Armoires de commandes 9. Détection Gaz 10. Réalisation des attestations 4 à 400kW avec le contrôle périodique d’efficacité énergétique et émissions polluantes. 11. La ventilation 12. La climatisation 13. Le traitement d’eau 14. La télégestion 15. La distribution
Identifiant interne: 250002_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 43324100 Équipement de piscine
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Place Saint Martin CS 22319
Ville: VERTOU
Code postal: 44123
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de VERTOU
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2033
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 839 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de VERTOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de VERTOU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 822 787,76 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE Solutions
Offre:
Identifiant de l’offre: ENGIE_Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 822 787,76 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1416-1441
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de VERTOU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de VERTOU
Numéro d’enregistrement: 21440215800015
Adresse postale: 2 Place Saint Martin CS 22319
Ville: VERTOU
Code postal: 44123
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Rodolphe Amailland
Téléphone: +33 240344300
Télécopieur: +33 240349145
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE Solutions
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204695503591
Adresse postale: ZAC Hauts de Couëron 28 Rue Jan Palach
Ville: COUERON
Code postal: 44220
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Elodie CABARET
Téléphone: +33 240169467
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0ed5f1c0-69d2-40df-b6ee-0d594c2a9b01 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 10:04:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383586-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025