1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Lot et Tolzac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume avec location d'une cuve de stockage
Description: Fourniture d’émulsion de bitume à 69% avec location d'une cuve de stockage pour les travaux de voirie de la Communauté de Communes Lot et Tolzac
Identifiant de la procédure: b53af955-626c-432d-bd4f-44c8bac7f7f2
Identifiant interne: 2026_2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
Nomenclature complémentaire (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume avec location d'une cuve de stockage
Description: Fourniture d’émulsion de bitume à 69% avec location d'une cuve de stockage pour les travaux de voirie de la Communauté de Communes Lot et Tolzac
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
Nomenclature complémentaire (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations objet du marché devront débuter le 1er janvier 2027. Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. Le marché est renouvelable à trois reprises par reconduction tacite pour la même durée que la période initiale, soit pour une durée cumulative maximale de quatre ans. La non-reconduction du marché est assujettie à une décision notifiée par la Communauté de communes Lot et Tolzac au titulaire par courrier électronique de notification avec accusé de réception deux mois avant la fin de validité du marché, soit avant le 31 octobre de l’année en cours. La non-reconduction ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Lot et Tolzac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Lot et Tolzac
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Lot et Tolzac
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Lot et Tolzac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Lot et Tolzac
Numéro d’enregistrement: 24470140500015
Adresse postale: 12 avenue de comarque
Ville: CASTELMORON SUR LOT
Code postal: 47260
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: Mme ARNAUD-GRANET
Téléphone: +33 553848248
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 24470140500015
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a5b2929b-f0b9-4845-adb9-854dcab0ad50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 17:08:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 609199-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
