1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fournitures de matériels de réfection de couverture et d'isolation
Description: Accord cadre à bon de commandes sans minimum et avec maximum fixé à 155 000 euro(s) HT mono attributaire. Prestations de fournitures ne faisant l'objet d'aucune décomposition. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois fermes. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critère 1. Qualité des éléments techniques (50 %) - Sous-critère 1 : au vu du mémoire technique (70 %) - Sous-critère 2 : au vu des fiches techniques au Bordereau des prix unitaires (30 %) Critère 2. Prix (40 %) Prix - Sous-critère 1 : Prix au vu du total du DQE masqué (70 %) - Sous-critère 2 : Prix au vu du total DQE se basant sur la liste du BPU (30 %) Critère 3. Valeur environnementale (10 %). Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes : Le candidat peut présenter une variante par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. La réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée
Identifiant de la procédure: 6658e701-cb2b-4790-a826-bcaae79994ea
Identifiant interne: OA08- Relance
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112500 Matériaux pour toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112500 Matériaux pour toiture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fournitures de matériels de réfection de couverture et d'isolation
Description: Accord cadre à bon de commandes sans minimum et avec maximum fixé à 155 000 euro(s) HT mono attributaire. Prestations de fournitures ne faisant l'objet d'aucune décomposition. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois fermes. Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critère 1. Qualité des éléments techniques (50 %) - Sous-critère 1 : au vu du mémoire technique (70 %) - Sous-critère 2 : au vu des fiches techniques au Bordereau des prix unitaires (30 %) Critère 2. Prix (40 %) Prix - Sous-critère 1 : Prix au vu du total du DQE masqué (70 %) - Sous-critère 2 : Prix au vu du total DQE se basant sur la liste du BPU (30 %) Critère 3. Valeur environnementale (10 %). Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes : Le candidat peut présenter une variante par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. La réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée
Identifiant interne: F-PF-1565402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44112500 Matériaux pour toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112500 Matériaux pour toiture
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des éléments techniques
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures passé en Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-2 Suite à consultation infructueuse - Code de la commande publique)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASTURIENNE
Offre:
Identifiant de l’offre: ASTURIENNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 155 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024abv27
Titre: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fournitures de matériels de réfection de couverture et d'isolation
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8967A0C9-903F-133F-F0C919CE7D0F9F51
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Versailles
Numéro d’enregistrement: 78367
Adresse postale: Service des Marchés Publics 4 avenue de Paris, Rp 1144
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: 0130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1844925
Adresse postale: Rp1143
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Ornela ALLE
Téléphone: 0130972832
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 8967A10A-FDDB-B4B4-276F27AD58D0D02B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASTURIENNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1565402-1-0-1
Adresse postale: Rue Clément Ader Zac du
Ville: Buc
Code postal: 78533
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 30 83 20 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfcd368e-e180-4e3e-9436-ad5253cee458 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 11:38:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 58049-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
