A proximité de Versailles 78009 Yvelines
Acheteur : Versailles Grand Parc
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
78009 Versailles Cedex
Tel : (33)130972839
Secteurs d'activité
Prestations de services pour la collectivité.
Services de formation dans le domaine de l'environnement.

Sensibilisation aux pratiques de compostage lors de permanences sur des aires partagées

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/06/2025
JOUE - 412729-2025
412729-2025 - Résultats
France – Prestations de services pour la collectivité – Sensibilisation aux pratiques de compostage lors de permanences sur des aires partagées
OJ S 120/2025 26/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVersailles Grand Parc
Adresse électroniquemarches.publics@versailles.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSensibilisation aux pratiques de compostage lors de permanences sur des aires partagées
DescriptionAccord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Identifiant de la procédure08655bf5-b9c3-4875-b182-2365c3ab3fdf
Identifiant interneSL142-3.5
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreSensibilisation aux pratiques de compostage lors de permanences sur des aires partagées
DescriptionAccord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Identifiant interneS-PA-1614118
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix au regard du montant du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis220 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielORGANEO
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre220 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025aba04
TitreSensibilisation aux pratiques de compostage lors de permanences sur des aires partagées
Date de conclusion du marché02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement56D5D465-F812-B3A7-B20D5937B51C2666
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVersailles Grand Parc
Numéro d’enregistrement78371
Adresse postaleCavgp 6 avenue de Paris, Cs 10922
VilleVersailles cedex
Code postal78009
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquemarches.publics@versailles.fr
Téléphone(33)130972839
Profil de l’acheteurhttp://www.achats.versailles.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement56D5D483-BAB9-52B5-5D312C708DC66292
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement56D5D4AB-033E-5744-CFC17F63638C469D
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielORGANEO
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1614118-1-0-1
Adresse postale7 Av De Blida
VilleMetz
Code postal57000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@organeo.com
Téléphone0627871799
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb6e5d158-f8b1-450f-b07e-e0929fc0b592  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/06/2025 16:12:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis412729-2025
Numéro de publication au JO S120/2025
Date de publication26/06/2025