1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Versailles Grand Parc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du réseau de déchèteries et gestion des permanences de collecte DEEE et traitement des déchets tout-venant, gravats inertes, bois issus des déchèteries et des dépôts sauvages collectés par les centres techniques municipaux situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Description: La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc offre à ses usagers un service de déchèteries et de points de collecte de proximité pour les déchets non ramassés en porte à porte et permet ainsi une meilleure valorisation des encombrants. Ces services sont composés de : - 4 déchèteries : - Un Ecopoint situé à Bièvres accessible aux habitants de Bièvres et de Jouy-en-Josas ; - Une déchèterie située au Chesnay-Rocquencourt destinée aux habitants de Bougival, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt et Versailles ; - Deux déchèteries intercommunales, l'une située à Buc et l'autre à Bois d'Arcy, ouvertes aux habitants et professionnels du territoire. Les déchèteries de Bois d'Arcy et Buc sont soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Arrêté 2710-1 et 2 du 27 mars 2012 (annexes 1 et 2). - 4 points de collecte dites permanences (benne ouverte gardiennée) destinées aux particuliers pour les Déchets d'Equipement Electrique et Electronique (DEEE) : - Noisy-Le-Roi : 2 Avenue de l'Europe (Centre technique municipal), qui accepte également les gravats inertes - Versailles : Chemin de Fausses Reposes (croisement avec rue Charles Gounod) - Versailles : Avenue de Sceaux (parking de Sceaux) - Viroflay : Parking allée des Cordons Bleus Le détail des emplacements et les horaires de présence des permanences sont détaillés en page 29 du CCTP. - La gestion des dépôts sauvages (tout venant, gravats, bois…) collectés par les centres techniques municipaux sur son territoire (détails dans les articles 9.3 et 9.5 du CCTP). Cela se traduit par la mise en place de bennes dans les centres techniques municipaux et par les apports des déchets par les services techniques dans les exutoires définis par le titulaire
Identifiant de la procédure: 6ea1326d-2db2-484b-8c06-0cbc3ef52615
Identifiant interne: CLB248-7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 avenue de Paris
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation du réseau de déchèteries et gestion des permanences de collecte DEEE et traitement des déchets tout-venant, gravats inertes, bois issus des déchèteries et des dépôts sauvages collectés par les centres techniques municipaux situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Description: La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc offre à ses usagers un service de déchèteries et de points de collecte de proximité pour les déchets non ramassés en porte à porte et permet ainsi une meilleure valorisation des encombrants. Ces services sont composés de : - 4 déchèteries : - Un Ecopoint situé à Bièvres accessible aux habitants de Bièvres et de Jouy-en-Josas ; - Une déchèterie située au Chesnay-Rocquencourt destinée aux habitants de Bougival, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt et Versailles ; - Deux déchèteries intercommunales, l'une située à Buc et l'autre à Bois d'Arcy, ouvertes aux habitants et professionnels du territoire. Les déchèteries de Bois d'Arcy et Buc sont soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Arrêté 2710-1 et 2 du 27 mars 2012 (annexes 1 et 2). - 4 points de collecte dites permanences (benne ouverte gardiennée) destinées aux particuliers pour les Déchets d'Equipement Electrique et Electronique (DEEE) : - Noisy-Le-Roi : 2 Avenue de l'Europe (Centre technique municipal), qui accepte également les gravats inertes - Versailles : Chemin de Fausses Reposes (croisement avec rue Charles Gounod) - Versailles : Avenue de Sceaux (parking de Sceaux) - Viroflay : Parking allée des Cordons Bleus Le détail des emplacements et les horaires de présence des permanences sont détaillés en page 29 du CCTP. - La gestion des dépôts sauvages (tout venant, gravats, bois…) collectés par les centres techniques municipaux sur son territoire (détails dans les articles 9.3 et 9.5 du CCTP). Cela se traduit par la mise en place de bennes dans les centres techniques municipaux et par les apports des déchets par les services techniques dans les exutoires définis par le titulaire
Identifiant interne: S-PF-1446170
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 avenue de Paris
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 88 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 197617-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: sepur
Offre:
Identifiant de l’offre: sepur
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 105 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024aba14
Titre: Exploitation du réseau de déchèteries et gestion des permanences de collecte Deee et traitement des déchets tout-venant, gravats inertes, bois issus des déchèteries et des dépôts sauvages collectés par les centres techniques municipaux situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A11B7334-0092-291A-F8AFC201088ADA8E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Versailles Grand Parc
Numéro d’enregistrement: 78371
Adresse postale: Cavgp 6 avenue de Paris, Cs 10922
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78009
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Numéro d’enregistrement: 1665879
Adresse postale: 6 Avenue De Paris
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130972839
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: A11B7383-CB46-F4FB-7C077DDE4D54EC72
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: sepur
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1446170-1-0-1
Adresse postale: Rte Des Nourrices
Ville: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 30 79 20 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77cb78e9-af97-49d9-b7ce-ae52627a260a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 11:11:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665263-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
