1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Versailles Saint Quentin en Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à la mise en place de la documentation et gestion des données de la Cohorte Constances selon les principes FAIR et la norme DDI
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>L'objet de la prestation consiste à adopter et intégrer pleinement le standard DDI Lifecycle pour la documentation et la gestion des données et métadonnées associées à la cohorte Constances. <br/>
Identifiant de la procédure: 9c2987ea-8a57-4eca-8016-7b39c5b73cb2
Identifiant interne: M2024-17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ums 11 Inserm / Université de Paris / Université Paris Saclay / Uvsqcohortes en populationhôpital Paul Brousse16 avenue Paul Vaillant-Couturier94807 Villejuif Cedex
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché relatif à la mise en place de la documentation et gestion des données de la Cohorte Constances selon les principes FAIR et la norme DDI
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>L'objet de la prestation consiste à adopter et intégrer pleinement le standard DDI Lifecycle pour la documentation et la gestion des données et métadonnées associées à la cohorte Constances. <br/>
Identifiant interne: S-PF-1521076
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ums 11 Inserm / Université de Paris / Université Paris Saclay / Uvsqcohortes en populationhôpital Paul Brousse16 avenue Paul Vaillant-Couturier94807 Villejuif Cedex
Ville: Villejuif
Code postal: 94800
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Versailles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 01B42832-AB55-2452-AAC6B82C739AC5C7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Université Versailles Saint Quentin en Yvelines
Numéro d’enregistrement: 65009
Adresse postale: 55 avenue de Paris
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: BUI Alain
Téléphone: 0139257824
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines
Numéro d’enregistrement: 01B4287C-BE5A-E892-242C68BBE7D159F7
Adresse postale: Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines 55 Avenue de Paris
Ville: Versailles
Code postal: 78035
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 039257935
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 01B4288A-AD90-6D03-986956DF2FDF5B16
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 01B42898-CAD8-2407-B8BB2F8A821DCCB9
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: 01B428AC-A4B6-712F-F64560CB3AD14F7C
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139073907
Télécopieur: 0139073557
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 824eecde-b0c5-4046-9f53-b3def78cfa7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 16:10:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 555055-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
