1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Versailles Saint Quentin en Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement et mise en place de l'outil de gestion et de suivi de projets scientifiques de la cohorte Constances
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Développer, déployer et assurer la maintenance de la nouvelle plateforme de gestion du cycle de vie des projets de recherche, intitulée « Portail Projets » dans la perspective de l'espace européen des données de santé (EEDS)
Identifiant de la procédure: 6f82f191-016e-4666-ac15-c5bae93aaa53
Identifiant interne: M2026-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Développement et mise en place de l'outil de gestion et de suivi de projets scientifiques de la cohorte Constances
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Développer, déployer et assurer la maintenance de la nouvelle plateforme de gestion du cycle de vie des projets de recherche, intitulée « Portail Projets » dans la perspective de l'espace européen des données de santé (EEDS)
Identifiant interne: S-PF-1853552
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212600 Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ums11 Inserm Uvsq Cohorte Constances /16 Avenue Paul Vaillant-Couturier
Ville: Villejuif Cedex
Code postal: 94807
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à l'issue de la période de garantie, ou de la période de maintenance. La notification du présent marché valant commande correspond à la date de début d'exécution des prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Versailles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UVSQ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 41FB0186-91E4-E4D4-6EFFE4FEDC7F2DC9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Université Versailles Saint Quentin en Yvelines
Numéro d’enregistrement: 65009
Adresse postale: 55 avenue de Paris
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: JOSSERAN LOIC
Téléphone: 0139257824
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UVSQ
Numéro d’enregistrement: 41FB01AF-E550-0EB3-5521A7727599B4B2
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et Marchés
Téléphone: 0139253579
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 41FB01C2-D9DE-E100-7671B3E472765D5E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 41FB01D7-0592-6966-93FADA797D874BA8
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement: 41FB01EC-0DB5-6BF8-CC843C117393236C
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139073907
Télécopieur: 0139073557
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c8694f1f-c479-41dc-95a3-496a7303065c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 22:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 538566-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
