1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE GESTION DE MILLIEUX AQUATIQUES SUR LES BERGES DE SEINE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Description: MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE GESTION DE MILLIEUX AQUATIQUES SUR LES BERGES DE SEINE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Identifiant de la procédure: 6a10a808-0b0e-47a4-b83a-cb8f0b3e9a26
Identifiant interne: M2025-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites sont situés sur le périmètre du territoire de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE GESTION DE MILLIEUX AQUATIQUES SUR LES BERGES DE SEINE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT GERMAIN/BOUCLES DE SEINE
Description: Le marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de restauration et de gestion des milieux naturels des berges de Seine sur plusieurs sites d'une partie du territoire du SMSO.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique : une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites sont sur le périmètre du territoire de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché et s'achèvera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Le délai d’exécution du marché débute à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage du premier élément de mission ou à défaut à compter de la date de notification de cet ordre de service. Il est estimé à 8 années (hors période de garantie de parfait achèvement. Les missions de maîtrise d'oeuvre et les missions complémentaires MC1.1 à MC1.4 et MC2.1 à MC2.3 font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour partie provisoire. La mission complémentaire MC2.4 et les réunions supplémentaires font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum global de 30 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/01/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Numéro d’enregistrement: 20001069200016
Département: Yvelines
Adresse postale: Hôtel du département - 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Téléphone: 0676248538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780059
Département: Yvelines
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b8e5082f-178b-4861-b1d4-a28933b236e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 14:01:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 815365-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
