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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES BERGES, DES ZONES HUMIDES ET DES EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DU SMSO
Description: Le marché est un marché de services d'entretien courant que le SMSO souhaite réaliser dans le cadre de sa compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GE.M.A.P.I.) » avec notamment pour objectifs la restauration, l'entretien et la protection des cours d'eau, la valorisation de la diversité de la faune et de la flore, la gestion du fonctionnement hydraulique des bassins versants.
Identifiant de la procédure: 4ed8b5d4-f96f-40b8-87d2-1482b4f58f5d
Avis précédent: bf09d89a-334b-4eb2-ba39-d594e70ecc1e-01
Identifiant interne: M2025-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution concerne l'ensemble du territoire du SMSO
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot A
Description: SECTEUR EST
Identifiant interne: 2025-10-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prendra effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il fera l'objet d'une reconduction tacite chaque année, dans la limite de trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 50 000 Euros HT montant maximum annuel : 200 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot B
Description: secteur ouest
Identifiant interne: 2025-10-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prendra effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il fera l'objet d'une reconduction tacite chaque année, dans la limite de trois fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: montant minimum annuel : 50 000 Euros HT montant maximum annuel : 100 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESPACES
Offre:
Identifiant de l’offre: pli6 ESPACES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2025-10
Titre: ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES BERGES, DES ZONES HUMIDES ET DES EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DU SMSO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché: 12/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 495599-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GREEN HAND CO
Offre:
Identifiant de l’offre: pli3B GREEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2025-10
Titre: ACCORD CADRE POUR DES PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES BERGES, DES ZONES HUMIDES ET DES EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES SUR LE TERRITOIRE DU SMSO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/10/2025
Date de conclusion du marché: 12/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 495599-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Numéro d’enregistrement: 20001069200016
Département: Yvelines
Adresse postale: Hôtel du département - 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)
Téléphone: 0139078802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780059
Département: Yvelines
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GREEN HAND CO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 847830643
Ville: ELANCOURT
Code postal: 78990
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ESPACES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39924109000063
Ville: CHAVILLE
Code postal: 92370
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: feb0aa64-ad37-4f34-b9e3-69817db65903 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 09:25:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12092-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
