1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de formation pour le Groupe d'exploration de longue durée (GELD) du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Description: Le Groupe d'exploration de longue durée des Yvelines (GELD 78) est composé de 70 spécialistes ayant pour mission les opérations de reconnaissance d'appui de sécurité au profit d'un dispositif déjà en place. L'ensemble de ces spécialistes vient du milieu périlleux ou de l'intervention en milieu aquatique et dispose d'une expérience opérationnelle de 5 ans. Les prestations attendues par cette consultation sont les suivantes : - Organisation de sessions de formation théorique et pratique pour effectuer des reconnaissances de longue durée dans un milieu complexe et réaliser des opérations de sauvetages ; - Accueil des stagiaires (hébergement et restauration) ; - Déplacement et stationnement. C'est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel lié à la quantité minimum de 2 sessions par période, et un montant maximum annuel lié à la quantité maximum de 4 sessions par période. Le nombre de sessions est estimé à 3 par année civile. Ce nombre est donné à titre indicatif dans le cahier des clauses particulières (CCP) et n'est pas contractuel. Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois jusqu'à 4 ans maximum selon les modalités fixées au CCP
Identifiant de la procédure: fe1c81e7-66e7-4596-9cee-f82b7c3c0f97
Identifiant interne: 2024-0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 03/09/2024. Les valeur estimées indiquées dans le présent avis sont les valeurs maximales sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de formation pour le Groupe d'exploration de longue durée (GELD) du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Description: Le Groupe d'exploration de longue durée des Yvelines (GELD 78) est composé de 70 spécialistes ayant pour mission les opérations de reconnaissance d'appui de sécurité au profit d'un dispositif déjà en place. L'ensemble de ces spécialistes vient du milieu périlleux ou de l'intervention en milieu aquatique et dispose d'une expérience opérationnelle de 5 ans. Les prestations attendues par cette consultation sont les suivantes : - Organisation de sessions de formation théorique et pratique pour effectuer des reconnaissances de longue durée dans un milieu complexe et réaliser des opérations de sauvetages ; - Accueil des stagiaires (hébergement et restauration) ; - Déplacement et stationnement. C'est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel lié à la quantité minimum de 2 sessions par période, et un montant maximum annuel lié à la quantité maximum de 4 sessions par période. Le nombre de sessions est estimé à 3 par année civile. Ce nombre est donné à titre indicatif dans le cahier des clauses particulières (CCP) et n'est pas contractuel. Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois jusqu'à 4 ans maximum selon les modalités fixées au CCP
Identifiant interne: S-PA-1501430
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Période initiale : de la notification jusqu'au 31/12/2025 ; Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; Reconduction 3 : du 01/01/2028 à la veille de la date anniversaire des 4 ans du contrat
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Selon règlement de consultation : notamment lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - Dume
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Selon règlement de consultation : notamment, Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Cs80103
Ville: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France
Point de contact: Présidente la
Téléphone: 0130168245
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1045956
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France -Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 1045955
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbe780d0-2702-4eb8-84b2-badc68ba271c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 10:12:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 434025-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
