1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMSO (Syndicat Mixte Seine Ouest)
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉALISATION D'INVENTAIRES FAUNE/FLORE, HABITATS ET HYDROBIOLOGIQUES ÉTUDE COMPLÉMENTAIRE DE 4 MOE EN COURS (BUZOT / AUBETTE / MAULDRE ET SES AFFLUENTS)
Description: Le SMSO a lancé les 4 maîtrises d'ouvrage suivantes : -La Maitrise d'uvre relative à la restauration des sections aval de l'Aubette-de-Meulan et de la Montcient -La Maîtrise d'uvre relative aux travaux pour la valorisation écologique et redécouverte du ru de Buzot et de ses affluents -La Maîtrise d'uvre relative à la restauration de l'affluent de la Mauldre sur la commune d'Aulnay sur Mauldre -La Maîtrise d'uvre relative à la restauration de la Mauldre et de la Rouase sur les communes d'Aulnay sur Mauldre, Nézel, La Falaise et Bazemont Sur chacun des secteurs, des interventions sur la morphologie du lit, sur la reconstitution du substrat alluvial et la végétation rivulaire seront réalisées. Ces types de travaux demandent le dépôt de dossiers Loi sur l'Eau. Ces derniers doivent comprendre différentes données dont l'état initial du site, les travaux et les impacts de ces derniers sur le site. Dans ce contexte, un inventaire Faune / Flore, habitats et hydrobiologique est attendu
Identifiant de la procédure: c4035543-8a35-4b8c-86d2-d7aeac2188aa
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RÉALISATION D'INVENTAIRES FAUNE/FLORE, HABITATS ET HYDROBIOLOGIQUES ÉTUDE COMPLÈMENTAIRE DE 4 MOE EN COURS (BUZOT / AUBETTE / MAULDRE ET SES AFFLUENTS)
Description: Le SMSO a lancé les 4 maîtrises d'ouvrage suivantes : -La Maitrise d'uvre relative à la restauration des sections aval de l'Aubette-de-Meulan et de la Montcient -La Maîtrise d'uvre relative aux travaux pour la valorisation écologique et redécouverte du ru de Buzot et de ses affluents -La Maîtrise d'uvre relative à la restauration de l'affluent de la Mauldre sur la commune d'Aulnay sur Mauldre -La Maîtrise d'uvre relative à la restauration de la Mauldre et de la Rouase sur les communes d'Aulnay sur Mauldre, Nézel, La Falaise et Bazemont Sur chacun des secteurs, des interventions sur la morphologie du lit, sur la reconstitution du substrat alluvial et la végétation rivulaire seront réalisées. Ces types de travaux demandent le dépôt de dossiers Loi sur l'Eau. Ces derniers doivent comprendre différentes données dont l'état initial du site, les travaux et les impacts de ces derniers sur le site. Dans ce contexte, un inventaire Faune / Flore, habitats et hydrobiologique est attendu.
Identifiant interne: M2024-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la Région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMSO (Syndicat Mixte Seine Ouest)
Numéro d’enregistrement: 20001069200016
Département: 78
Adresse postale: Hôtel du département - 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Fabienne Vieux
Téléphone: 0139078825
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de la Région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 67
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 547c8e9a-b604-4e72-8c61-8fd21b78c180 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 16:39:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 331609-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024
