1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID EPN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'analyse et la définition du besoin des dispositifs de protection active et passive, notamment des emprises militaires relevant du Ministère des Armées.
Description: Permettre aux SID-R et au CND d’être accompagnés par un AMO sur les opérations à finalité SECPRO et sur les opérations d’infrastructure avec un volet SECPRO de la phase de définition du besoin jusqu’à la phase de programme. A la demande, l’AMO pourra être également présent lors de la phase de conception et de réalisation des travaux et accompagner le bénéficiaire sur les démarches d’homologation.
Identifiant de la procédure: 7aea201a-7b22-43d7-be6a-5bc62ab05c81
Identifiant interne: DAF_2026_000207
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l’article R.2343-4 et R.2343-5 du code de la commande publique, seuls les candidats qui disposent d’une habilitation au bon niveau/nature peuvent participer à la consultation. Le candidat qui souhaite participer à la consultation doit donc apporter la preuve de son habilitation au bon niveau/nature au travers d’un certificat de sécurité fourni par l’autorité ayant délivré l’habilitation.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet - Sans objet
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'analyse et la définition du besoin des dispositifs de protection active et passive, notamment des emprises militaires relevant du Ministère des Armées.
Description: Permettre aux SID-R et au CND d’être accompagnés par un AMO sur les opérations à finalité SECPRO et sur les opérations d’infrastructure avec un volet SECPRO de la phase de définition du besoin jusqu’à la phase de programme. A la demande, l’AMO pourra être également présent lors de la phase de conception et de réalisation des travaux et accompagner le bénéficiaire sur les démarches d’homologation.
Identifiant interne: DAF_2026_000207
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Renouvellement de marché, Prix révisable, modification du marché : Clauses contractuelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/02/2027
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l’accord-cadre est de 48 mois reconductible tacitement trois (3) fois 12 mois à compter de sa date de notification. Conformément à l’article L.2325-1 du code de la commande publique la durée maximale du marché, reconduction comprise, est de 84 mois soit 7 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants indiqué n'est pas contratuel. Il s'agit d'une donnée purement technique (avis publicité)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 – Prix 35% ; critère 2 - Technique 60% ; Critère 3 - Développement durable 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2026 13:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/06/2026
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Conformément à l’article R.2343-4 et R.2343-5 du code de la commande publique, seuls les candidats qui disposent d’une habilitation au bon niveau/nature peuvent participer à la consultation. Le candidat qui souhaite participer à la consultation doit donc apporter la preuve de son habilitation au bon niveau/nature au travers d’un certificat de sécurité fourni par l’autorité ayant délivré l’habilitation.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/05/2026 13:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Aucun montage financier car lot unique.
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article 33 du réglement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID EPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID EPN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SID EPN
Organisation qui traite les offres: SID EPN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID EPN
Numéro d’enregistrement: 13000190200423
Département: 78000
Adresse postale: 9, rue des récollets
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Bureau achats et marchés publics
Téléphone: 0139073670
Télécopieur: 0139076672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 78000
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 10e4740f-0763-40fd-990b-dc1b777b8ae1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 08:04:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249185-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
