1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINISTERE DES ARMÉES/SIMMT/SDO/DDC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de moules et d'équipements pour la construction de murs en béton et formation à la mise en œuvre des moules et équipements
Description: Acquisition de moules et d'équipements pour la construction de murs en béton (poste n°1) et formation à la mise en œuvre des moules et des équipements du poste n°1 (formation pour 10 personnes - poste n°2)
Identifiant de la procédure: 0ace39a0-942d-45b2-9258-68d341acbe43
Identifiant interne: 23C91048
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée avec mise en concurrence. Le candidat (étant entendu ici comme candidat et soumissionnaire) doit transmettre via la Plateforme des achats de l'Etat un dossier de candidature contenant l'ensemble des pièces relatives à l'examen de la candidature et de l'offre. Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 13/09/2024
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42641300 Machines-outils pour le travail du béton
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires Procédure adaptée avec mise en concurrence
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront transmettre un dossier de candidature et une offre. La date limite de réception des candidature (entendu ici comme contenant l'ensemble des pièces relatives à l'examen de la candidature et de l'offre) est fixée au 23/09/2024 à 12h00. Le dossier de candidature comprendra les pièces citées au paragraphe 5.1.6 "Informations générales" dans la rubrique 5.1 "Identifiant technique du lot 0001". L'offre comprendra les pièces ci-après : Pièce n°5 :les tables de prix numérisées, contenant 2 feuillets. Ces documents doivent être renseignés dans leur totalité ; Pièce n°6 : l'acte d'engagement (modèle ATTRI1 adapté). Ce document sera demandé uniquement au stade de l'attribution du marché public, exclusivement à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de moules et d'équipements pour la construction de murs en béton et formation à la mise en œuvre des moules et équipements
Description: Poste n°1 : Acquisition de moules et d'équipements pour la construction de murs en béton emboitables pouvant servir à la construction de protections modulables sur les emprises de déploiement des compagnies d'appui au déploiement opérationnel. Poste n°2 : formation à la mise en oeuvre des moules et des équipements du poste n°1 (formation pour 10 personnes)
Identifiant interne: 23C91048
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 42641300 Machines-outils pour le travail du béton
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les documents exigés aux candidats sont obligatoires sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté). Le dossier de candidature comprendra les pièces ci-après : Pièce n°1 : La lettre de candidature : imprimé DC1 modèle du 1er avril 2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement. Pièce n°2 : La déclaration du candidat : imprimé DC2 modèle du 1er avril 2019 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner l'ensemble des rubriques Pièce n°3 : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Pièce n°4 : une liste des principales livraisons effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Nota : Les imprimés réclamés en pièces n°1 et n°2 seront joints au dossier de consultation. Ils peuvent être remplacés par des documents contenants les mêmes informations. La numérotation des pièces contenues dans le dossier de candidature doit être prévue par le candidat. L'ensemble des documents doit être rédigés en langue française. Si le candidat transmet des documents en langue étrangère, il doit impérativement joindre une traduction en langue française. Conformément à l'article R.2342-2 du CCP, dans le cas où le candidat voudrait se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il fournit leur chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles , ainsi que les documents demandés aux candidats (pièces n°1 à 4) justifiant les capacités professionnelles et techniques sur lesquelles le candidat s'appuie. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit et signé des opérateurs économiques. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure pour une raison justifiée de produire les documents et les références demandés il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. L'acheteur vérifie que l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature ont été transmis. Au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier de candidature. où d'expliquer les documents justificatifs et les moyens de preuve fournis et obtenus. L'acheteur élimine les candidats dont les documents exigés n'ont pas été produits dans le délai fixé. Récapitulatif des cas de rejet d'une candidature : - dossier de candidature reçu après l'échéance fixée par l'acheteur, figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ; - dossier de candidature transmis selon des modalités ne respectant pas celles fixées à l'annexe de l'avis d'appel à la concurrence, ne permettant pas notamment de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (exemple : transmission par courriel hors « PLACE ») ; - candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et L. 2341-5 du CCP; - dossier de candidature ne comportant pas toutes les pièces mentionnées dans les conditions de participation, ou comportant des pièces incomplètes, ou rédigées dans une langue étrangère sans traduction en langue française ; - dossier de candidature contenant un virus et si aucune copie de sauvegarde n'a été transmise ; - candidat ne présentant manifestement pas les capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché public. Modalités de communication et de transmission des plis pour la consultation : Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature , au sein du DC1 (pièce n°1 lettre de candidature)ou équivalent, une adresse de courrier électronique valide, et doit prendre régulièrement connaissance du contenu de cette messagerie en cours de procédure. Il est tenu d'informer l'acheteur de toute modification de cette adresse de courrier électronique en cours de procédure. En effet, pour ses échanges avec les opérateurs économiques, notamment les réponses à leurs questions, les éventuelles demandes de complément de dossier et l'information des candidats retenus et non retenus, l'acheteur communique exclusivement via la messagerie sécurisée de la PLACE. Les courriels sont envoyés par la PLACE depuis l'adresse nepasrepondre-prod@marchés-publics.gouv.fr. L'opérateur économique doit donc prendre le soin de vérifier au préalable que cette adresse électronique soit accessible ou inscrite sur liste blanche pour passer les filtres éventuellement mis en place (serveurs, clients de messagerie, logiciels tiers, antispam). Les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées dans une notice d'information en annexe de l'avis d'appel public à la concurrence. Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions sur le site : htpps://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence de la consultation dans la case "recherche avancée". Encas de difficultés, les opérateurs économiques disposent de guides tutoriels téléchargeables sur la PLACE, d'une FAQ et d'une assistance téléphonique après génération d'un ticket le cas échéant, destinés : - à les guider et à les aider à utiliser les fonctionnalités de la PLACE ; - à les aider à déposer leurs plis de candidature et d'offre et leurs documents sur cette plateforme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer aux informations complémentaires
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (plateforme des achats de l'Etat)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article R2342-12 du CCP, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. L'avance, les acomptes et les versements à titre de réglement partiel ou de solde mentionnés seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30jours
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (avant la conclusion du marché) : articles L551-1 à 4 et L551-10 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA) Référé contractuel, articles L551-13 à 23 du CJA (après la conclusion du marché) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, en l'absence de respect du délai de suspension de signature de 11 jours, recours à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINISTERE DES ARMÉES/SIMMT/SDO/DDC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINISTERE DES ARMÉES/SIMMT/SDO/DDC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINISTERE DES ARMÉES/SIMMT/SDO/DDC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINISTERE DES ARMÉES/SIMMT/SDO/DDC
Organisation qui traite les offres: MINISTERE DES ARMÉES/SIMMT/SDO/DDC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINISTERE DES ARMÉES/SIMMT/SDO/DDC
Numéro d’enregistrement: 15400005300582
Département: Yvelines
Adresse postale: Etablissement ingénieur Génral JAYAT - CS30704
Ville: Versailles
Code postal: 78013
Pays: France
Point de contact: Service acheteur
Téléphone: 0139672818
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Versailles
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25f9e42b-f26c-4cf9-bd25-0cbdbddf13f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 13:22:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 437020-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
