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A proximité de Versailles 78013 Yvelines
Acheteur : MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
quartier ingenieur général Jayat
78013 VERSAILLES
Tel : 0241311631
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'armes.

Maintien de la capacité opérationnelle des matériels acquis auprès du revendeur exclusif TR-Equipement

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/06/2026
JOUE - 417114-2026
417114-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'armes – Maintien de la capacité opérationnelle des matériels acquis auprès du revendeur exclusif TR-Equipement
OJ S 115/2026 17/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Adresse électronique: simmt-ddc.ach.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintien de la capacité opérationnelle des matériels acquis auprès du revendeur exclusif TR-Equipement
Description: Maintien de la capacité opérationnelle des matériels acquis auprès du revendeur exclusif TR-Equipement
Identifiant de la procédure: 35ae6b57-effa-4db6-ab81-48bd695df8d0
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50841000 Services de réparation et d'entretien d'armes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 166 666,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintien de la capacité opérationnelle des matériels acquis auprès du revendeur exclusif TR-Equipement
Description: Maintien de la capacité opérationnelle des matériels acquis auprès du revendeur exclusif TR-Equipement
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50841000 Services de réparation et d'entretien d'armes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 04/05/2033
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Meilleure et Dernière Offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Il s'agit d'une procédure négociée sans mise en concurrence.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La publication d'un avis d'attribution réduit le délai de recours du référé contractuel à 31 jours suivant la publication de l'avis. La publication d'un avis d'attribution permet également de réduire le délai de recours en contestation de validité du contrat à 2 mois suivant la publication de l'avis si les modalités de consultation du marché ont été précisées dans l'avis.
Organisation qui signe le contrat: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 35 000 000,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Exclusions en matière de défense et de sécurité
Autre justification: L2325-1 1° et R2362-1 à 6 et R.2362-8 du CCP
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TR-EQUIPEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: Meilleure et Dernière Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2601011
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Numéro d’enregistrement: 15400005300582
Adresse postale: route des docks quartier ingenieur général Jayat CS 30704
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78013
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: simmt-ddc.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0241311631
Adresse internet: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TR-EQUIPEMENT
Numéro d’enregistrement: 41115242400031
Adresse postale: 1 Route de la Confluence Parc d’Activités de Beuzon
Ville: Ecouflant
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0139674605
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e39fd9a-77b4-49da-852f-6983c0556c68  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 15:10:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417114-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
Profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr