1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Externalisation de formations à la maintenance sur les matériels VAB et AMX10 RCR.
Description: Externalisation de formations à la maintenance sur les matériels VAB et AMX10 RCR, stockage et entretien des véhicules et des matériels de formation
Identifiant de la procédure: 71c01f72-b5c5-4eb6-825b-33eb96796fa7
Identifiant interne: 24 R4 0027
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80630000 Formation et simulation dans le domaine des véhicules militaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolitaine, hors Corse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 731 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Externalisation de formations à la maintenance sur les matériels VAB et AMX10 RCR.
Description: Externalisation de formations à la maintenance sur les Véhicules de l'avant blindé (VAB) et le véhicule blindé de reconnaissance feu AMX10 RCR. Stockage et entretien des véhicules et des matériels de formation, mis à disposition par l’administration.
Identifiant interne: 24R40027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80630000 Formation et simulation dans le domaine des véhicules militaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolitaine, hors Corse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 731 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Cette procédure est un marché de défense et de sécurité. Elle n'est pas allotie. Les documents exigés aux candidats sont obligatoires, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté). - Pièce 1 : La lettre de candidature : imprimé DC1 modèle du 1er avril 2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement. - Pièce 2 : La déclaration du candidat : imprimé DC2 modèle du 1er avril 2019 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques. Nota : Les imprimés réclamés ci-dessus sont ceux en vigueur. Ils peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. - Pièce 3 : Une liste des principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Pièce 4 : certification de détention d'une Autorisation de Fabrication, Commerce, Intermédiation, exploitation et utilisation (AFCI) de matériels de guerre (catégorie A2), conformément à l'article R.2337-2 du code de la défense. Le repérage des numéros des pièces contenues dans le dossier doit être prévu par le candidat. L'ensemble des documents doit être rédigé en langue française. Si le candidat transmet des documents en langue étrangère, il doit impérativement joindre une traduction en langue française. Conformément à l'article R.23422 du CCP, dans le cas où le candidat voudrait se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il fournit leur chiffre d'affaires global et/ou spécifique réalisé(s) au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les documents demandés supra aux candidats justifiant les capacités professionnelles et techniques sur lesquelles le candidat s'appuie. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit et signé des opérateurs économiques. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. L'acheteur vérifie que l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature ont été transmis. Au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier de candidature. Le cas échéant, l'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. L'acheteur élimine les candidats dont les documents exigés n'ont pas été produits dans le délai fixé. Récapitulatif des cas de rejet d'une candidature : - Dossier de candidature reçu après l'échéance fixée par l'acheteur, figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence. Dossier de candidature transmis selon des modalités ne respectant pas celles fixées à l'annexe de l'AAPC, ne permettant pas notamment de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (exemple : transmission par courriel hors « PLACE » ). - Candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles L. 23411 à L. 23413 et L. 23415 du CCP - dossier de candidature ne comportant pas toutes les pièces mentionnées dans les conditions de participations, ou comportant des pièces incomplètes, ou rédigées dans une langue étrangère sans traduction en langue française. - dossier de candidature contenant un virus et si aucune copie de sauvegarde n'a été transmise. - candidat ne présentant manifestement pas les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le marché public / ne satisfaisant pas aux niveaux minimaux requis de capacités financières, techniques et professionnelles indiqués à l'AAPC/ non sélectionné après classement conformément au dispositif indiqué à l'AAPC. Modalités de communication et de transmission des plis pour la consultation Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature, au sein du DC1 ou équivalent, une adresse de courrier électronique valide, et doit prendre régulièrement connaissance du contenu de cette messagerie en cours de procédure. Il est tenu d'informer l'acheteur de toute modification de cette adresse de courrier électronique en cours de procédure. En effet, pour ses échanges avec les opérateurs économiques, notamment les réponses à leurs questions, les éventuelles demandes de complément de dossier et l'information des candidats retenus et non retenus, l'acheteur communique exclusivement via la messagerie sécurisée de la PLACE. Les courriels sont envoyés par la PLACE depuis l'adresse nepasrepondreprod@marchespublics.gouv.fr. L'opérateur économique doit donc prendre le soin de vérifier au préalable que cette adresse électronique soit accessible ou inscrite sur liste blanche pour passer les filtres éventuellement mis en place (serveurs, clients de messagerie, logiciel tiers, antispam). Les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées dans une notice d'information en annexe de l'AAPC. Les renseignements d'ordre techniques et administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr, indiquer la référence de la consultation dans la case "recherche avancée". En cas de difficulté, les opérateurs économiques disposent de guides tutoriels téléchargeables sur la PLACE, d'une FAQ et d'une assistance téléphonique après génération d'un ticket le cas échéant, destinés : à les guider et les aider à utiliser les fonctionnalités de la PLACE à les aider à déposer leurs plis de candidature et d'offres et leurs documents sur cette plateforme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Autorisation à l'utilisation et exploitation du matériel de guerre (véhicules blindés, leurs sous-ensembles et leurs éléments)
Description: Après analyse de la pièce n°4 relative à l'Autorisation de Fabrication, Commerce, Intermédiation, exploitation et utilisation (AFCI) de matériels de guerre (catégorie A2 8° conformément au classement de l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure), le pouvoir adjudicateur retiens les candidats détenant ladite autorisation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices
Description: Après analyse de la pièce n°2 relative à la capacité économique et financière, le pouvoir adjudicateur retiens les candidats pouvant démontrer un chiffre d'affaires moyen supérieur à 600 000 euros, sur les trois derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacités à fournir des prestations de formation à la maintenance des véhicules blindés.
Description: Après analyse de la pièce n°3 relative à la liste de services fournis par le candidat portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation sur les trois derniers exercices, le pouvoir adjudicateur retiendra ou non les candidats au vu du caractère manifestement suffisant ou insuffisant de leurs capacités techniques et professionnelles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les prestations dues au titre du présent projet d’accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L23911 à L239210, R23911 à R23917, R239116 à R239128, R239324 à R239340 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (avant la conclusion du marché): article L551-1 à 4 et L551-10 à 12 du Code de Justice Administrative (CJA) référé contractuel, article L551-13 à 23 du CJA (après la conclusion du marché) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, en l'absence du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, recours à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat.: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne", n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Numéro d’enregistrement: 15400005300582
Adresse postale: route des docks quartier ingenieur général Jayat CS 30704
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78013
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0173955051
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f93b7d5-b358-400f-8820-0ae37cf1b1da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 08:08:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451205-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
