1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et MCO de machines de découpe hydro-abrasive mobiles de munitions et leurs matériels d'environnement au profit des unités NEDEX.
Description: Acquisition et maintien en condition opérationnelle (MCO) de machines de découpe hydro-abrasive mobiles de munitions et leurs matériels d'environnement au profit des unités de Neutralisation, Détection, Enlèvement d’Eléments Explosifs (NEDEX), afin d’assurer leurs missions opérationnelles et d’entraînement de neutralisation des munitions non explosées. Le concept de soutien comprendra notamment des opérations de maintenance à réaliser par le titulaire, le suivi de faits techniques, des obsolescences ainsi que des formations.
Identifiant de la procédure: 1f292255-2970-4b62-8652-687be4d99a12
Identifiant interne: 24N60099
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: articles L.2324-1, L.2324-3, R.2361-8 à R.2361-12 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 43812000 Matériel de sciage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 369 367,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 043 240,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent présenter une candidature pour un lot ou pour les deux lots. Les documents listés ci-après et exigés aux candidats sont obligatoires, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté). Pièce 1 : La lettre de candidature : imprimé DC1 modèle du 1er avril 2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l'ensemble des membres du groupement. Pièce 2 : La déclaration du candidat : imprimé DC2 modèle du 1er avril 2019 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques. Nota : Les imprimés réclamés ci-dessus sont ceux en vigueur. Ils peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. Pièce 3 : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché ; Pièce 4 :Une liste des principales livraisons effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le repérage des numéros des pièces contenues dans le dossier doit être prévu par le candidat. L'ensemble des documents doit être rédigé en langue française. Si le candidat transmet des documents en langue étrangère, il doit impérativement joindre une traduction en langue française. Conformément à l'article R.2342-2 du CCP, dans le cas où le candidat voudrait se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il fournit leur chiffre d'affaires global et/ou spécifique réalisé(s) au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les documents demandés supra aux candidats justifiant les capacités professionnelles et techniques sur lesquelles le candidat s'appuie. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit et signé des opérateurs économiques. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. L'acheteur vérifie que l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature ont été transmis. Au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier de candidature. Le cas échéant, l'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. L'acheteur élimine les candidats dont les documents exigés n'ont pas été produits dans le délai fixé. Récapitulatif des cas de rejet d'une candidature : Dossier de candidature reçu après l'échéance fixée par l'acheteur, figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence. Dossier de candidature transmis selon des modalités ne respectant pas celles fixées dans l'AAPC, ne permettant pas notamment de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (exemple : transmission par courriel hors « PLACE » ). Candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2341-5 du CCP dossier de candidature ne comportant pas toutes les pièces mentionnées dans les conditions de participations, ou comportant des pièces incomplètes, ou rédigées dans une langue étrangère sans traduction en langue française. dossier de candidature contenant un virus et si aucune copie de sauvegarde n'a été transmise. Candidat ne présentant manifestement pas les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le marché public. Candidat d'un pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.Modalités de communication et de transmission des plis pour la consultation: le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature, au sein du DC1 ou équivalent, une adresse de courrier électronique valide, et doit prendre régulièrement connaissance du contenu de cette messagerie en cours de procédure. Il est tenu d'informer l'acheteur de toute modification de cette adresse de courrier électronique en cours de procédure. En effet, pour ses échanges avec les opérateurs économiques, notamment les réponses à leurs questions, les éventuelles demandes de complément de dossier et l'information des candidats retenus et non retenus, l'acheteur communique exclusivement via la messagerie sécurisée de la PLACE. Les courriels sont envoyés par la PLACE depuis l'adresse nepasrepondreprod@marchespublics.gouv.fr. L'opérateur économique doit prendre le soin de vérifier au préalable que cette adresse électronique soit accessible ou inscrite sur liste blanche pour passer les filtres éventuellement mis en place (serveurs, clients de messagerie, logiciel tiers, antispam). Les renseignements d'ordre techniques et administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site indiquer la référence de la consultation dans la case https://www.marchespublics.gouv.fr, "recherche avancée". En cas de difficulté, les opérateurs économiques disposent de guides tutoriels téléchargeables sur la PLACE, d'une FAQ et d'une assistance téléphonique après génération d'un ticket le cas échéant, destinés à les guider et les aider à utiliser les fonctionnalités de la PLACE à les aider à déposer leurs plis de candidature et d'offres et leurs documents sur cette plateforme.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système de Découpe de Munitions Mobile (SD2M) et prestations de MCO associées.
Description: Ce lot comprendra l'acquisition du matériel complet (machine de découpe et ses accessoires) et sa remorque ainsi que les prestations de MCO associées.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 43812000 Matériel de sciage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 812 931,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 175 517,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Se référer au règlement de la consultation au stade de l'offre.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation au stade de l'offre.
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de validité de l'accord-cadre est de 10 ans à compter de la date de sa notification compte-tenu de la nature des prestations de MCO à réaliser tout au long du cycle de vie des machines à acquérir.
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (avant la conclusion du marché) : articles L.5511 à 4 et L.5511-10 à 12 du Code de la Justice Administrative (CJA) Référé contractuel : articles L.5511-3 à 23 du CJA (après la conclusion du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, en l'absence de respect du délai de suspension de signature de 11 jours, recours à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (jurisprudence du Conseil d'État 4 avril 2014 'Département du Tarn et Garonne" n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Système de Découpe de Munitions Mobile Compacte (SD2MC) et prestations de MCO associées.
Description: Ce lot comprendra l'acquisition du matériel complet (machine de découpe compacte et ses accessoires), le robot équipé de sa caméra déportée ainsi que les prestations de MCO associées.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 43812000 Matériel de sciage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 556 436,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 867 723,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Se référer au règlement de la consultation au stade de l'offre.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation au stade de l'offre.
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de validité de l'accord-cadre est de 10 ans à compter de la date de sa notification compte-tenu de la nature des prestations de MCO à réaliser tout au long du cycle de vie des machines à acquérir.
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (avant la conclusion du marché) : articles L.5511 à 4 et L5511-10 à 12 du Code de la Justice Administrative (CJA) Référé contractuel : articles L.5511-3 à 23 du CJA (après la conclusion du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, en l'absence de respect du délai de suspension de signature de 11 jours, recours à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (jurisprudence du Conseil d'État 4 avril 2014 'Département du Tarn et Garonne" n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Numéro d’enregistrement: 15400005300582
Adresse postale: route des docks quartier ingenieur général Jayat CS 30704
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78013
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 67 28 37
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: be98f91e-0158-4792-8619-79b370a57674 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 16:25:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204050-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
