1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/STAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de machines-outils
Description: Acquisition de machines outils au profit des Ateliers de Soutien aux Expérimentations (ASE) de la Structure Technique de l'Armée de Terre (STAT) : Lot 1 : Acquisition d'une cisaille Lot 2 : Acquisition d'une fraiseuse
Identifiant de la procédure: eb60f8e6-7913-46b6-8241-746e08422521
Identifiant interne: 25P-006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une cisaille
Description: Acquisition d'une cisaille à métaux au profit des ateliers de soutien aux expérimentations de la Section Technique de l'Armée de Terre (STAT)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
Quantité: 1 pièce
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées . Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations sont précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2192-10 à R2192-15 et D 2192-35 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause: Un référé précontractuel (art.L.551-1 et suivant du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE,Ass.,4avr.2014,Département Tarn-et-Garonne,n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/STAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/STAT
Organisation qui traite les offres: MINARM/STAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'une fraiseuse
Description: Acquisition d'une fraiseuse au profit des ateliers de soutien aux expérimentations de la Section Technique de l'Armée de Terre (STAT)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
Quantité: 1 pièce
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées . Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations sont précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2192-10 à R 2192-15 et D 2192-35 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause: Un référé précontractuel (art.L.551-1 et suivant du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE,Ass.,4avr.2014,Département Tarn-et-Garonne,n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/STAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/STAT
Organisation qui traite les offres: MINARM/STAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/STAT
Numéro d’enregistrement: 154000103
Adresse postale: Avenue de Gribeauval-Satory
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78013
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139673515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Ajout de la référence de la procédure (identifiant donné par l'acheteur)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Références aux articles du code de la commande publique rectifiées (montage financier)
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Références aux articles du code de la commande publique rectifiées (montage financier)
Identifiant/version de l’avis: decd260e-448b-4932-ada3-0e881f0eae90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 13:57:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246244-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
