1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INRAE VERSAILLES-SACLAY coordinateur du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre INRAE Hauts-de-France, membre du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre INRAE IDF Jouy-en-Josas - Antony, membre du groupement de commande
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre-siège INRAE, membre du groupement de commande
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles règlementaires et prestations associées pour le Centre-siège INRAE, les centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas - Antony et le centre Hauts-de-France
Description: Contrôles règlementaires et prestations associées pour le Centre-siège INRAE, les centres IDF Versailles-Saclay, Jouy-en-Josas - Antony et le centre Hauts-de-France dans les domaines suivants: ascenseurs - appareils et accessoires de levage - chaudières - cuves et appareils de cuisson - eau de consommation et eau chaude sanitaire - électricité - équipements de travail et manutention - hygiène santé - ICPE soumises à déclaration - portes et portails automatiques et semi-automatiques.
Identifiant de la procédure: b2c87495-c4ee-4d2b-8a7c-bea8b50c61c6
Avis précédent: 84caa490-90e7-4ae8-a769-533f063a3405-02
Identifiant interne: INRAE-IHF-010436
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Coordinateur : centre INRAE IDF Versailles-Saclay RD10 route de Saint-Cyr
Ville: Versailles
Code postal: 78026
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les centres concernés sont situés à Paris, en Ile-de-France et dans les Hauts-de-France - Se reporter aux documents de la consultation pour les différents lieux d'exécution
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes constituée pour une durée indéterminée à partir du 1er aout 2018, signée entre les centres INRAE de recherche suivants, en leur nom et pour le compte des unités qui y sont administrativement rattachées : INRAE - CENTRE-SIEGE - Centre INRAE IDF- VERSAILLES-SACLAY - Centre INRAE IDF-JOUY-EN-JOSAS - Centre INRAE HAUTS-DE-FRANCE - La convention constitutive du groupement confie au centre Ile-de-France VERSAILLES-SACLAY, la charge de mener la procédure de passation du marché public au nom et pour le compte des autres membres conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique. Chaque lot est traité en marchés séparés. Les soumissionnaires peuvent se présenter à un ou à l'ensemble des lots et peuvent répondre seuls ou en groupement. Des visites sont obligatoires pour le centre-siège, les centres IDF et le centre Hauts-de-France : voir l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles règlementaires et prestations associées pour le Centre-siège INRAE et les centres IDF Versailles-Saclay et Jouy-en-Josas - Antony
Description: Contrôles règlementaires et prestations associées pour le Centre-siège INRAE et les centres IDF Versailles-Saclay et Jouy-en-Josas - Antony dans les domaines suivants : ascenseurs - appareils et accessoires de levage - chaudières - cuves et appareils de cuisson - eau de consommation et eau chaude sanitaire - électricité - équipements de travail et manutention - hygiène santé - ICPE soumises à déclaration.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: Marchés publics de prestations similaires et reconductions des accords-cadres.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Coordinateur du groupement : centre INRAE IDF Versailles-Saclay RD10 route de Saint-Cyr
Ville: Versailles
Code postal: 78026
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Seuil annuel maximum : 150 000 euros HT. La durée de chaque lot est d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification, reconductible tacitement à chaque date d'anniversaire de l'accord-cadre, trois (3) fois un (1) an. Méthode de notation : La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Valeur technique de l'offre " et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l'offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d'être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. Cf. règlement de la consultation. Visites obligatoires : voir article 2.7 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Valeur technique de l'offre - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et techniques affectés et des modalités d'organisation générale envisagées par le soumissionnaire pour assurer dans les délais l'ensemble des prestations : 30 %. - Sous-critère 2 : Pertinence des modes opératoires prévus pour chaque contrôle : 20% - Sous-critère 3 : Pertinence des livrables proposés (production a minima : 1 rapport type Electricité - 1 rapport type ascenseurs - 1 rapport type équipements de levage) : 20 % - Sous-critère 4 : Pertinence des modalités de suivi et de pilotage du marché proposées : 30 %. Le critère 1 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique et environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : développement durable - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Parc et politique automobile : 60 %. - Sous-critère 2 : Pertinence des modalités d'organisation permettant de limiter l'empreinte carbone lors de l'exécution du marché : 30% - Sous-critère 3 : Formation durable : 10 %. Le critère 3 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique et environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix- Ce critère est analysé sur la base d'une simulation (commande type) établie à partir des prix proposés dans les BPU et DPGF. Les prestations types constituant cette simulation seront définies par INRAE avant l'ouverture des plis.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôles règlementaires et prestations associées pour le centre Hauts-de-France
Description: Contrôles règlementaires et prestations associées pour le centre Hauts-de-France dans les domaines suivants : ascenseurs - appareils et accessoires de levage - eau de consommation et eau chaude sanitaire - électricité - équipements de travail et manutention - hygiène santé - portes et portails automatiques et semi-automatiques.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: Marchés publics de prestations similaires et reconductions des accords-cadres.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Seuil annuel maximum : 36 000 euros HT. La durée de chaque lot est d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification, reconductible tacitement à chaque date d'anniversaire de l'accord-cadre, trois (3) fois un (1) an. Méthode de notation : La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Valeur technique de l'offre " et « Développement durable » avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l'offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d'être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. Cf. règlement de la consultation. Visite obligatoire du centre : voir article 2.7 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et techniques affectés et des modalités d'organisation générale envisagées par le soumissionnaire pour assurer dans les délais l'ensemble des prestations : 30 %. - Sous-critère 2 : Pertinence des modes opératoires prévus pour chaque contrôle : 20% - Sous-critère 3 : Pertinence des livrables proposés (production a minima : 1 rapport type Electricité - 1 rapport type ascenseurs - 1 rapport type équipements de levage) : 20 % - Sous-critère 4 : Pertinence des modalités de suivi et de pilotage du marché proposées : 30 % Le critère 1 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique et environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Développement durable (15 %) - Ce critère comprend les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Parc et politique automobile : 60 %. - Sous-critère 2 : Pertinence des modalités d'organisation permettant de limiter l'empreinte carbone lors de l'exécution du marché : 30% - Sous-critère 3 : Formation durable : 10 %. Le critère 3 est évalué au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique et environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - Ce critère est analysé sur la base d'une simulation (commande type) établie à partir des prix proposés dans les BPU et DPGF. Les prestations types constituant cette simulation seront définies par INRAE avant l'ouverture des plis.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INRAE VERSAILLES-SACLAY coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INRAE VERSAILLES-SACLAY coordinateur du groupement de commandes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INRAE VERSAILLES-SACLAY coordinateur du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement: 180 070 039 001 10
Adresse postale: RD 10 route de Saint-Cyr
Ville: Versailles
Code postal: 78026
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130833544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Centre INRAE Hauts-de-France, membre du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement: 180 070 039 00060
Adresse postale: 2 chaussée Brunehaut - Estrées-Mons CS 50136
Ville: Péronne
Code postal: 80203
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33130833544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre-siège INRAE, membre du groupement de commande
Numéro d’enregistrement: 180 070 039 01803
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33130833544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre INRAE IDF Jouy-en-Josas - Antony, membre du groupement de commande
Numéro d’enregistrement: 180 070 039 00078
Adresse postale: Domaine de Vilvert
Ville: Jouy-en Josas
Code postal: 78350
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33130833544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région ile de France - Préfecture de Paris - Direction des affaires juridiques - 5 rue Maurice Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1894e630-7a28-4d61-b75c-3113ca7d677b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 16:12:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 760870-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
